missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de gros entretiens et réparations (Ger) sur le patrimoine bâti et abords associés du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

les travaux faisant l'objet de ces prestations de maîtrise d'oeuvre ne concerneront que des opérations inférieures à 500 000 euro(s) (H.T.).La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend la mission de base (Aps+Apd+Pro+Amt+Det+Visa limité+aor) et mission complémentaire Opc.A titre indicatif, le nombre d'opérations simultanées confiées aux prestataires de chaque lot pourrait être de 5 (par lot).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires (lot no1, pour lequel il sera retenu 2 prestataires) et d'un accord-cadre mono-attributaire (lot no2) exécutés par marchés subséquents, sans minimum mais avec un maximum par période de350 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots, suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 23fs-Dimg-3280-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549021
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour chaque accord-cadre, les compétences sollicitées a minima sont les suivantes :-Un BET structure ;-Un BET Fluides et Electricité (Courants forts/courants faibles / cvc) ;-Un coordinateur OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement,vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années

Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements des espaces extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 - departement De La Sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste des principales références de moins de 5 ans en lien avec le marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Forme juridique :En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Un prestataire unique qui regroupe l'intégralité des compétences minimales demandées peut candidater seul au marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le délai d'exécution des études y compris démarrage de la prise en charge du dossier(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 175-549021 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000643
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-549021
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

lot 1le montant indiqué est le maximum pour les 4 périodes (1 an ferme + 3 reconductions annuelles).Ainsi, le montant maximum, par période, de marchés subséquents qui pourront être passés sur le fondement des Accords-Cadres noac23 001 et noac23 002 est de : 350 000 euro(s) Ht (soit 1 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans)***lot 2le montant indiqué est le maximum pour les 4 périodes (1 an ferme + 3 reconductions annuelles).Ainsi, le montant le maximum, par période, de marchés subséquents qui pourront être passés sur le fondement de l'accord-cadre noac23 003 est de : 350 000 euro(s) Ht (soit 1 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans)***dès lors, la valeur total des Accords-Cadres est de : 2 800 000 euro(s) Ht maximum pour les 4 périodes

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 Departement De La Sarthe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: groupement Eurl 2.3_lc Développement_Bet Blin_Bet Plancheneau_In3
Adresse postale: 2 allée de Bel Air
Commune postale: Yvre L'Eveque
Code postal: 72530
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: groupement Carré d'aire_flk Ingénierie_Bet Blin_Bet Bader
Adresse postale: 27 rue des Marais
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Nom: urbaterra
Adresse postale: 46 rue Jean Bodin
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2024/S 001-000643 (2023-12-28)

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