missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de gros entretiens et réparations (Ger) sur le patrimoine bâti et abords associés du Département de la Sarthe
les travaux faisant l'objet de ces prestations de maîtrise d'oeuvre ne concerneront que des opérations inférieures à 500 000 euro(s) (H.T.).La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend la mission de base (Aps+Apd+Pro+Amt+Det+Visa limité+aor) et mission complémentaire Opc.A titre indicatif, le nombre d'opérations simultanées confiées aux prestataires de chaque lot pourrait être de 5 (par lot).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires (lot no1, pour lequel il sera retenu 2 prestataires) et d'un accord-cadre mono-attributaire (lot no2) exécutés par marchés subséquents, sans minimum mais avec un maximum par période de350 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots, suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de gros entretiens et réparations (Ger) sur le patrimoine bâti et abords associés du Département de...”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de gros entretiens et réparations (Ger) sur le patrimoine bâti et abords associés du Département de la Sarthe
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“les travaux faisant l'objet de ces prestations de maîtrise d'oeuvre ne concerneront que des opérations inférieures à 500 000 euro(s) (H.T.).La mission...”
Brève description
les travaux faisant l'objet de ces prestations de maîtrise d'oeuvre ne concerneront que des opérations inférieures à 500 000 euro(s) (H.T.).La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend la mission de base (Aps+Apd+Pro+Amt+Det+Visa limité+aor) et mission complémentaire Opc.A titre indicatif, le nombre d'opérations simultanées confiées aux prestataires de chaque lot pourrait être de 5 (par lot).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires (lot no1, pour lequel il sera retenu 2 prestataires) et d'un accord-cadre mono-attributaire (lot no2) exécutés par marchés subséquents, sans minimum mais avec un maximum par période de350 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots, suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 - departement De La Sarthe
Description du marché: accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le délai d'exécution des études y compris démarrage de la prise en charge du dossier(voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements des espaces extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Les candidats peuvent...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Les candidats peuvent...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste des principales références de moins de 5 ans en lien avec le marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation d'une liste des principales références de moins de 5 ans en lien avec le marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Forme juridique :En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Forme juridique :En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Un prestataire unique qui regroupe l'intégralité des compétences minimales demandées peut candidater seul au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour chaque accord-cadre, les compétences sollicitées a minima sont les suivantes :-Un BET structure ;-Un BET Fluides et Electricité (Courants forts/courants faibles / cvc) ;-Un coordinateur OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement,vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 175-549021 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72072 Departement De La Sarthe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-549021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac23 001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Eurl 2.3_lc Développement_Bet Blin_Bet Plancheneau_In3
Adresse postale: 2 allée de Bel Air
Commune postale: Yvre L'Eveque
Code postal: 72530
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ac23 002
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Carré d'aire_flk Ingénierie_Bet Blin_Bet Bader
Adresse postale: 27 rue des Marais
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements des espaces extérieurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaterra
Adresse postale: 46 rue Jean Bodin
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“lot 1le montant indiqué est le maximum pour les 4 périodes (1 an ferme + 3 reconductions annuelles).Ainsi, le montant maximum, par période, de marchés...”
lot 1le montant indiqué est le maximum pour les 4 périodes (1 an ferme + 3 reconductions annuelles).Ainsi, le montant maximum, par période, de marchés subséquents qui pourront être passés sur le fondement des Accords-Cadres noac23 001 et noac23 002 est de : 350 000 euro(s) Ht (soit 1 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans)***lot 2le montant indiqué est le maximum pour les 4 périodes (1 an ferme + 3 reconductions annuelles).Ainsi, le montant le maximum, par période, de marchés subséquents qui pourront être passés sur le fondement de l'accord-cadre noac23 003 est de : 350 000 euro(s) Ht (soit 1 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans)***dès lors, la valeur total des Accords-Cadres est de : 2 800 000 euro(s) Ht maximum pour les 4 périodes
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Source: OJS 2024/S 001-000643 (2023-12-28)