l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre consiste à la réalisation de missions de diagnostics réglementaires liés à la gestion Patrimoniale et ce sur l'ensemble du patrimoine du conseil départemental de l'hérault. Le détail de ces missions est décrit dans les différentes réglementations relatives à la sécurité et à la salubrité des bâtiments existants sous forme de décrets et d'arrêtés permettant l'application du Code de la Construction et de l'habitation et le code du Travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de diagnostics patrimoniaux
23cbd02
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre consiste à la réalisation de missions de diagnostics réglementaires liés à la gestion Patrimoniale et ce sur l'ensemble du patrimoine du conseil départemental de l'hérault. Le détail de ces missions est décrit dans les différentes réglementations relatives à la sécurité et à la salubrité des bâtiments existants sous forme de décrets et d'arrêtés permettant l'application du Code de la Construction et de l'habitation et le code du Travail
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement 34000 - herault
Description du marché:
“est HéraultMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht Maximum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
est HéraultMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (1 an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ouest HéraultMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht Maximum du lot pour la durée totale du contrat...”
Description du marché
ouest HéraultMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Certification diagnostic...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Certification diagnostic plomb avec mentioncertification diagnostic amiante avec mentioncertification diagnostic termitescertification diagnostic Dpe avec mentioncertification diagnostic gazcertification diagnostic électricitécertification diagnostic amiante avant pendant après travauxcertification diagnostic métrage Loi CarrezCertification diagnostic déchets Pemd
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 02/01/2024. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 02/01/2024. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution de l'accord cadre, l'accord cadre serasigné entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Pour la période initiale du marché, le montant minimum des prestations est fixée à 5 000 euro(s) HT et le montant maximum à 100 000 euro(s) HT pour le lot 1 et pour le lot 2. Ces montants sont identiquespour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 084-250451 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement 34000 Herault
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1311
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: est Hérault
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: inka Expertises
Adresse postale: 55 Rue Du Mistral
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-1314
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ouest Hérault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles...”
la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 217-681494 (2023-11-07)