Missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les missions confiées compléteront des expertises et des études réalisées en interne, par les services publics du département du Val-de-Marne, en assistance à la maîtrise d’œuvre ou pour des missions d’audit et d’analyses pré-opérationnelles.
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance technique générale tous corps d'état pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du département du VAL-DE-MARNE.
Numéro de référence: DBD-2026-626
Brève description:
“Missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est...”
Brève description
Missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les missions confiées compléteront des expertises et des études réalisées en interne, par les services publics du département du Val-de-Marne, en assistance à la maîtrise d’œuvre ou pour des missions d’audit et d’analyses pré-opérationnelles.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Valeur estimée hors TVA: 12 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
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Description du marché:
“Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont...”
Description du marché
Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans les secteurs Centre et Patrimoine Administratif Culturel et Technique
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 150 000 euros HT, montant maxi annuel: 8 000 000 euros HT.
Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l’acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 2 000 000,00 € HT et/ou des travaux complexes, en raison de leurs spécificités environnementales et/ou techniques.
La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2030.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont...”
Description du marché
Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans le secteur Est.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 100 000 euros HT, montant maxi annuel: 4 000 000 euros HT.
Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l’acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 2 000 000,00 € HT et/ou des travaux complexes, en raison de leurs spécificités environnementales et/ou techniques.
La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FRC13 : Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont...”
Description du marché
Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans le secteur Ouest.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont...”
Description du marché
Les prestations sont des missions d'études tous corps d'état pour des travaux dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans le secteur sites situés en province .
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 20 000 euros HT, montant maxi annuel: 400 000 euros HT.
Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l’acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 500 000,00 € HT et/ou des travaux complexes, en raison de leurs spécificités environnementales et/ou techniques.
La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FRK27 : Savoie et FRK28 : Haute Savoie.”
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-07 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
“Langue dans laquelle est rédigé et publié l’avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248367 (2026-04-10)