l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur l'ensemble des communes de la métropole hors Rennes et s'exerce prioritairement dans les secteurs d'aménagement complexes et à enjeux urbains forts qu'ils soient en "Diffus" ou sur d'importants fonciers privés ou publics.L'assistance conseil s'exercera selon les quatre missions suivantes décrites ci-après :-Missions d'assistance des architectes-urbanistes conseils-missions d'assistance du paysagiste-urbaniste conseils-mission de production d'études architecturales, urbaines et paysagères-mission transversale de sensibilisation, diffusion des savoir-faire, concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'architectes-urbanistes conseils et de paysagistes-urbanistes conseils métropolitains
23163004”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur l'ensemble des communes de la métropole hors Rennes et s'exerce prioritairement dans les secteurs d'aménagement complexes et à enjeux urbains forts qu'ils soient en "Diffus" ou sur d'importants fonciers privés ou publics.L'assistance conseil s'exercera selon les quatre missions suivantes décrites ci-après :-Missions d'assistance des architectes-urbanistes conseils-missions d'assistance du paysagiste-urbaniste conseils-mission de production d'études architecturales, urbaines et paysagères-mission transversale de sensibilisation, diffusion des savoir-faire, concertation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 - rennes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur l'ensemble des communes de la métropole hors Rennes et s'exerce prioritairement dans les secteurs d'aménagement complexes et à enjeux urbains forts qu'ils soient en "Diffus" ou sur d'importants fonciers privés ou publics.L'assistance conseil s'exercera selon les quatre missions suivantes décrites ci-après :-Missions d'assistance des architectes-urbanistes conseils-missions d'assistance du paysagiste-urbaniste conseils-mission de production d'études architecturales, urbaines et paysagères-mission transversale de sensibilisation, diffusion des savoir-faire, concertation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration, de chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration, de chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché d'architecte-urbaniste-paysagiste conseil, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesprésentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles correspondant à la réalisation de prestations en tant que maitre d'oeuvre, effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront attestées par le maitre d'ouvrage ou à défaut par une déclaration duune indication des titres d'études et professionnels (Cv) de chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique et/ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché, c.a.d correspondant- à des missions de conseil en architecture, urbanisme, aménagement urbain et paysager d'espaces publics en
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tous attestations / Diplômes ou certificats prouvant les capacités des différents intervenants” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-13
00:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 070-210913 (2023-04-04)