le Pôle Social Simone Veil à Loches héberge des services du Conseil départemental et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, ainsi que certains partenaires du secteur social.Sur avis de la Commission de sécurité joint en annexe, il est demandé que le bâtiment dans son ensemble soit sous la responsabilité d'une direction unique de sécurité - au sens de l'article 123-21 du Code de la Construction et de l'habitation - et plus précisément sous la responsabilité d'une personne nommée " Responsable Unique de Sécurité ".Le Département souhaite ainsi contractualiser, pour son compte et pour celui de la Communauté de Communes, cette mission.Le Responsable Unique de Sécurité sera responsable auprès des autorités publiques de toutes les demandes d'autorisation de travaux et de l'observation des conditions de sécurité pour l'ensemble de l'immeuble. Les modalités d'exécutions sont définies dans le marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de responsable unique de sécurité - pôle social Simone Veil à Loches
F2023_0047”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le Pôle Social Simone Veil à Loches héberge des services du Conseil départemental et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, ainsi que certains...”
Brève description
le Pôle Social Simone Veil à Loches héberge des services du Conseil départemental et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, ainsi que certains partenaires du secteur social.Sur avis de la Commission de sécurité joint en annexe, il est demandé que le bâtiment dans son ensemble soit sous la responsabilité d'une direction unique de sécurité - au sens de l'article 123-21 du Code de la Construction et de l'habitation - et plus précisément sous la responsabilité d'une personne nommée " Responsable Unique de Sécurité ".Le Département souhaite ainsi contractualiser, pour son compte et pour celui de la Communauté de Communes, cette mission.Le Responsable Unique de Sécurité sera responsable auprès des autorités publiques de toutes les demandes d'autorisation de travaux et de l'observation des conditions de sécurité pour l'ensemble de l'immeuble. Les modalités d'exécutions sont définies dans le marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pôle social Simone Veil - 24 bis avenue du Général de Gaulle 37600 - loches
Description du marché:
“le Pôle Social Simone Veil à Loches héberge des services du Conseil départemental et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, ainsi que certains...”
Description du marché
le Pôle Social Simone Veil à Loches héberge des services du Conseil départemental et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, ainsi que certains partenaires du secteur social.Sur avis de la Commission de sécurité joint en annexe, il est demandé que le bâtiment dans son ensemble soit sous la responsabilité d'une direction unique de sécurité - au sens de l'article 123-21 du Code de la Construction et de l'habitation - et plus précisément sous la responsabilité d'une personne nommée " Responsable Unique de Sécurité ".Le Département souhaite ainsi contractualiser, pour son compte et pour celui de la Communauté de Communes, cette mission.Le Responsable Unique de Sécurité sera responsable auprès des autorités publiques de toutes les demandes d'autorisation de travaux et de l'observation des conditions de sécurité pour l'ensemble de l'immeuble. Les modalités d'exécutions sont définies dans le marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de...”
Liste et brève description des conditions
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: justificatif de capacité professionnelle, technique et financière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financièresqualification technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 113-352193 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 240 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pôle social Simone Veil - 24 bis avenue du Général de Gaulle 37600 Loches
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-352193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-161
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: exitis
Adresse postale: 4 Place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 240 💰
“date de notification: le 15/09/2023sans minimum et montant maximum : 40 000 euro(s) Ht par anreconductible 3 fois / 12 mois”
Source: OJS 2023/S 193-601430 (2023-10-03)