Mission de repérage amiante & plomb avant travaux Examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante Mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante
La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
les accords-cadres seront conclus à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de repérage amiante & plomb avant travaux Examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante Mesures...”
Titre
Mission de repérage amiante & plomb avant travaux Examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante Mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante
23/Sh/080
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application...”
Brève description
La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
les accords-cadres seront conclus à prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission repérage amiante et plomb - Agence Le Mans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Mission repérage amiante et plomb
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère social/sociétal
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d'un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu'au 30 septembre 2027 maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission repérage amiante et plomb - Agence Haute Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission repérage amiante et plomb - Agence Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission repérage amiante et plomb - Agence Sablé sur Sarthe et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission repérage amiante et plomb - Agence La Flèche et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'empoussièrement et examens visuels - Toutes agences
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mesures d'empoussièrement et examens visuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une liste d'opérateurs de repérage avec leur Cv faisant notamment apparaître le fait qu'il soit "technicien de la construction" leur expérience de mission équivalente et un rapport de repérage
- Certificat d'accréditation pour la réalisation de diagnostic amiante
niveau minimal de capacité exigé:
formation sous section 4 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012
les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs
à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous section Iv du Code du Travail.
les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
l'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 119-374199 (2023-06-20)