mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction d'un internat | Centre hospitalier

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Brève description

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour : la reconstruction d'un internat.La mission du mandataire est établie dans le cadre des dispositions du Code de la Commande Publique (Ccp) et de ses décrets d'application et notamment de son livre Iv, titres I et Ii, Articles L2410 à L 2422-13.Les attributions du mandataire sont celles définies à l'article L2422-6 du Ccp, complétées par les clauses particulières définies dans cahier des clauses particulières

Description du marché

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions d'exécution du contrat

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches -A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux pour la construction des bâtiments de la tranche 1 a été fixé à 4 425 000 euro(s) HT - valeur juillet 2023 Le montant prévisionnel des aménagements extérieurs pour la construction de la tranche 1 a été fixé à 335 000 euro(s) HT - valeur juillet 2023le montant prévisionnel de l'opération hors équipements (hôteliers & informatiques) et hors honoraires du mandataire s'élève à 12 230 000 euro(s) tdc (T.T.C.)- valeur juillet 2023 (Tranches 1 + 2). Il comprend l'ensemble des dépenses (Etudes préalables, Etudes de conceptions, frais et taxes de raccordement aux réseaux concédés, travaux, VRD, frais et taxes divers, etc?) liées à une opération de déconstruction, réhabilitation, et construction neuve.La durée prévisionnelle du marché est de 51 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Cette durée comprend l'année de parfait achèvement de la tranche 1. Elle peut être inférieure si le calendrier détaillé de l'opération fourni par le candidat à l'appui de son offre est choisi d'être annexée à l'acte d'engagement. Dans ce cas la durée prévisionnelle du marché sera précisée dans l'acte d'engagement

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique