Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre ZAC de Bongraine – Ilot L - Construction de 20 logements à Aytré 17400 (FRANCE)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maitrise d'oeuvre
ZAC de Bongraine – Ilot L – Construction d’environ 20 logements à Aytré 17400”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Mission de maitrise d'oeuvre
ZAC de Bongraine – Ilot L – Construction d’environ 20 logements à Aytré 17400” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il pourra être proposé en option :
- Un Paysagiste
- Un OPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“■ Composition de l’équipe exigée :
- Architecte DPLG ou diplôme d'État,
- Economiste,
- BET VRD, Structure, ventilation mécanique, courants forts et...”
Liste et brève description des conditions
■ Composition de l’équipe exigée :
- Architecte DPLG ou diplôme d'État,
- Economiste,
- BET VRD, Structure, ventilation mécanique, courants forts et faibles, plomberie et sanitaire, thermique (chauffage, ECS), acoustique.
■ En options :
Il pourra être proposé en option :
- Un Paysagiste
- Un OPC
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de motivation présentant l’équipe et développant l’intérêt porté par elle sur le projet et ciblant ses atouts > Format 1 recto A4 maximum
- Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de motivation présentant l’équipe et développant l’intérêt porté par elle sur le projet et ciblant ses atouts > Format 1 recto A4 maximum
- Les membres de l’équipe fourniront les renseignements permettant d’évaluer les moyens techniques et financiers du groupement (CA sur les 3 dernières années), ainsi que les compétences professionnelles des membres de l’équipe en charge des prestations, à savoir les curriculums vitae, l’indication des titres d’études et professionnels du mandataire, de l’économiste, des BET.
■ Réponse et groupement :
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5 références de moins de 5 ans de préférence livrées en rapport avec la consultation en indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
5 références de moins de 5 ans de préférence livrées en rapport avec la consultation en indiquant la nature, le nombre de lots, le montant des travaux (exprimé en m²/SHAB) hors VRD, la date de livraison ou la phase si le projet est en cours
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de...”
L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
■ Renseignements techniques :
Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Tribunal administratif 9, rue de Tastet, BP 947 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Bordeaux.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 0556243903 📠
Source: OJS 2023/S 174-545829 (2023-09-06)