mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment à usages de bureaux à Nancy

Région Grand Est

la Région Grand Est s'est portée acquéreur, d'un bâtiment en R+4 situé, 16 rue de la Ravinelle à NANCY. Demeure de prestige, les locaux objet du marché sont destinés à accueillir les services de la Maison de Région de Nancy. Le projet porte sur la réhabilitation et l'aménagement de ce site afin d'y accueillir un hall d'accueil, des bureaux, des salles de réunions, un espace restauration, des sanitaires/douches et, un aménagement extérieur.
L'amélioration énergétique du bâtiment, les mises aux normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie constituent des enjeux majeurs de l'opération. Montant des travaux estimés à 2 100 000 euros HT (conditions économiques juin 2023). Dévolution des marchés de travaux envisagée en entreprise générale. Délai de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 5 mois (travaux préliminaires inclus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23S0395
Brève description:

la Région Grand Est s'est portée acquéreur, d'un bâtiment en R+4 situé, 16 rue de la Ravinelle à NANCY. Demeure de prestige, les locaux objet du marché sont destinés à accueillir les services de la Maison de Région de Nancy. Le projet porte sur la réhabilitation et l'aménagement de ce site afin d'y accueillir un hall d'accueil, des bureaux, des salles de réunions, un espace restauration, des sanitaires/douches et, un aménagement extérieur. L'amélioration énergétique du bâtiment, les mises aux normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie constituent des enjeux majeurs de l'opération. Montant des travaux estimés à 2 100 000 euros HT (conditions économiques juin 2023). Dévolution des marchés de travaux envisagée en entreprise générale. Délai de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 5 mois (travaux préliminaires inclus).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: place Gabriel Hocquard - cS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387616656 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379458
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'amélioration énergétique du bâtiment, les mises aux normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie constituent des enjeux majeurs de l'opération. Montant des travaux estimés à 2 100 000 euros HT (conditions économiques juin 2023). Dévolution des marchés de travaux envisagée en entreprise générale. Délai de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 5 mois (travaux préliminaires inclus).

le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : diag / avp (aps apd) / ssi / pro / act / exe / synt / det / aor/gpa pour l'ensemble du programme. Notification du marché : octobre 2023 (à titre indicatif). La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, études techniques des structures de bâtiments, études techniques des fluides/cvc, études techniques courants forts et faibles, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie.

Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

renseignements complémentaires d'ordre administratif : Nathalie MEYER (Tél : (+33) 387616656). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 2 000 euros (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

I)Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;

Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;

Iii) un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;

Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Source: OJS 2023/S 120-379458 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772117
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-379458
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement. Criteres D'Attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché

Criteres D'Attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: sarl francois henrion malgras
Adresse postale: 52 Impasse de Montreville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: atelier thibault terrible
Adresse postale: 11 rue Felix Faure
Nom: etico
Adresse postale: 99 avenue Carnot
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Nom: bet huguet sas
Adresse postale: 16/18 Bd de la Mothe
Valeur totale du marché: 220 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le marché a été signé le 12/12/2023.la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cS 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique

Source: OJS 2023/S 245-772117 (2023-12-15)

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