la Région Grand Est s'est portée acquéreur, d'un bâtiment en R+4 situé, 16 rue de la Ravinelle à NANCY. Demeure de prestige, les locaux objet du marché sont destinés à accueillir les services de la Maison de Région de Nancy. Le projet porte sur la réhabilitation et l'aménagement de ce site afin d'y accueillir un hall d'accueil, des bureaux, des salles de réunions, un espace restauration, des sanitaires/douches et, un aménagement extérieur.
L'amélioration énergétique du bâtiment, les mises aux normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie constituent des enjeux majeurs de l'opération. Montant des travaux estimés à 2 100 000 euros HT (conditions économiques juin 2023). Dévolution des marchés de travaux envisagée en entreprise générale. Délai de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 5 mois (travaux préliminaires inclus).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment à usages de bureaux à Nancy
23S0395”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la Région Grand Est s'est portée acquéreur, d'un bâtiment en R+4 situé, 16 rue de la Ravinelle à NANCY. Demeure de prestige, les locaux objet du marché sont...”
Brève description
la Région Grand Est s'est portée acquéreur, d'un bâtiment en R+4 situé, 16 rue de la Ravinelle à NANCY. Demeure de prestige, les locaux objet du marché sont destinés à accueillir les services de la Maison de Région de Nancy. Le projet porte sur la réhabilitation et l'aménagement de ce site afin d'y accueillir un hall d'accueil, des bureaux, des salles de réunions, un espace restauration, des sanitaires/douches et, un aménagement extérieur.
L'amélioration énergétique du bâtiment, les mises aux normes d'accessibilité PMR et de sécurité incendie constituent des enjeux majeurs de l'opération. Montant des travaux estimés à 2 100 000 euros HT (conditions économiques juin 2023). Dévolution des marchés de travaux envisagée en entreprise générale. Délai de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 5 mois (travaux préliminaires inclus).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nancy
Description du marché:
“le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : diag / avp (aps apd) / ssi / pro / act / exe / synt /...”
Description du marché
le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : diag / avp (aps apd) / ssi / pro / act / exe / synt / det / aor/gpa pour l'ensemble du programme. Notification du marché : octobre 2023 (à titre indicatif). La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, études techniques des structures de bâtiments, études techniques des fluides/cvc, études techniques courants forts et faibles, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie.
Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles” Description
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui...”
Informations complémentaires
une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“renseignements complémentaires d'ordre administratif : Nathalie MEYER (Tél : (+33) 387616656). La constitution du dossier de candidature à produire par les...”
renseignements complémentaires d'ordre administratif : Nathalie MEYER (Tél : (+33) 387616656). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 2 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I)Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I)Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
Iii) un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
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Source: OJS 2023/S 120-379458 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 500 💰
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui...”
Informations complémentaires
une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement.
Criteres D'Attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-379458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301262
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment à usage de bureaux à NANCY”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl francois henrion malgras
Adresse postale: 52 Impasse de Montreville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier thibault terrible
Adresse postale: 11 rue Felix Faure
Nom: etico
Adresse postale: 99 avenue Carnot
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Nom: bet huguet sas
Adresse postale: 16/18 Bd de la Mothe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 500 💰
“le marché a été signé le 12/12/2023.la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) - les pièces du marché sont...”
le marché a été signé le 12/12/2023.la date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché (Ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cS 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
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Source: OJS 2023/S 245-772117 (2023-12-15)