la présente consultation vise à recruter un maître d'oeuvre pour les études de consolidation et le suivi des travaux de la petite et grande filature et de l'ouverture au public su site en tenant compte des enjeux et des demandes formulées par le Département de l'eure.il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les attendus sont annoncés dans le CCTP, le cas échéant seront précisés lors de l'émission des marchés subséquents.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - pont Saint Pierre
DCULT23101”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation vise à recruter un maître d'oeuvre pour les études de consolidation et le suivi des travaux de la petite et grande filature et de...”
Brève description
la présente consultation vise à recruter un maître d'oeuvre pour les études de consolidation et le suivi des travaux de la petite et grande filature et de l'ouverture au public su site en tenant compte des enjeux et des demandes formulées par le Département de l'eure.il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les attendus sont annoncés dans le CCTP, le cas échéant seront précisés lors de l'émission des marchés subséquents.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - pont Saint Pierre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations, apprécié à partir des prix (T.T.C.) et toutes tranches comprises, indiqués dans le DQE valant BPU”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: les candidats doivent justifier d'une inscription à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-07-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le montant maximum de commande sur toute la durée de l'accord-cadre possible (soit 4 ans) est de 500 000euro(s) (H.T.). Il ne s'agit pas d'un montant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le montant maximum de commande sur toute la durée de l'accord-cadre possible (soit 4 ans) est de 500 000euro(s) (H.T.). Il ne s'agit pas d'un montant annuel, mais sur toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 232-729913 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de consolidation de la Filature Levavasseur - pont Saint Pierre
DCULT23100”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-729913
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 242-761122 (2023-12-12)