Mission de Maitrise d’œuvre pour le réaménagement du siège de RTE Nancy

RTE réseau de transport d'électricité

La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de réaménager le siège de Nancy.
L’objet du marché est une mission de Maitrise d’œuvre pour le réaménagement du siège de RTE Nancy
Missions de base :
- Avant-Projet Sommaire
- Avant-Projet Détaillé
- Pro DCE
- Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
- Direction de l’Exécution des Travaux
- Assistance aux Opérations de Réception
- Visa des études d’exécutions
Missions optionnelles :
- Etude de diagnostic
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- Dépôt permis de construire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23700
Brève description:

La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de réaménager le siège de Nancy. L’objet du marché est une mission de Maitrise d’œuvre pour le réaménagement du siège de RTE Nancy Missions de base : - Avant-Projet Sommaire - Avant-Projet Détaillé - Pro DCE - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - Direction de l’Exécution des Travaux - Assistance aux Opérations de Réception - Visa des études d’exécutions Missions optionnelles : - Etude de diagnostic - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - Dépôt permis de construire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Code postal: 54600
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: pierre-alexandre.helle@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 670680672 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767112
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de réaménager le siège de Nancy.

L’objet du marché est une mission de Maitrise d’œuvre pour le réaménagement du siège de RTE Nancy

Missions de base :

- Avant-Projet Sommaire

- Avant-Projet Détaillé

- Pro DCE

- Assistance pour la passation des Contrats de Travaux

- Direction de l’Exécution des Travaux

- Assistance aux Opérations de Réception

- Visa des études d’exécutions

Missions optionnelles :

- Etude de diagnostic

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination

- Dépôt permis de construire

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Missions optionnelles :

- Etude de diagnostic

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination

- Dépôt permis de construire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue de Versigny, 54600 Villers-lès-Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1) Pour les candidats établis "en France" :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Pour les candidats établis "hors de France" :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

Pour tous les candidats :

1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit justifier dans un document qu’il satisfait aux conditions suivantes :

a. Inscription à l’ordre des architectes (obligatoire)

b. Assurances en cours

c. Extrait K-Bis (Si l’entreprise fait partie d’un groupe, demander à la fois le K-Bis du siège et de l’entité qui réalisera les Prestations)a.

d. Présentation Comptes de Résultats et Bilans des trois dernières années.

e. Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 02 M€ (2 millions pour une période de 3 ans).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Présentation de l'ensemble des documents demandés
Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra :

a. Présenter la société/le Groupement et son effectif, pour répondre à ce projet (Préciser quels sont les rôles et responsabilités de chaque groupement. Quelle est l’organisation au sein du groupement pour le projet dédié.)

b. Présenter un Organigramme du Projet ou du Groupement

c. Présenter les CV équipes d’encadrement avec référence des profils + CV du chef de Projet ou équivalent.

d. Présenter la plateforme d’échange mise en place par le MOE (Fournir détails et explications sur le fonctionnement de la Plateforme)

e. Présenter la preuve de la capacité d’intervention, sur le lieux d'exécution, sous 2h de trajet inopiné.

f. Présenter la Démarche RSE de l'entreprise : Liste des engagements RSE, et de la politique environnementale de l’entreprise dans sa mission de conception et d’exécution + Les engagements sécurité de l’entreprise pour protéger ses salariés (descriptif des engagements et actions de l’entreprises pour protéger son personnel et celui de ses intervenants ou SST), ainsi que toute personne ou entité intervenant sur le chantier.

g. Dresser une liste de 5 références (minimum) significatives sur des missions similaires : Projets de taille équivalent et/ou de MOE équivalent (volume financier, durée, objet, localité, nombre de consultants et qualité des missions, typologie d’entreprises clientes, rôles ou Prestations réalisées par l’entreprise dans les projets cités en référence, préciser la consistance technique des compétences et contraintes particulières du site à respecter) Les références sont prouvées par la production d’attestations de service fait ou en cours délivrés par les Clients concernés - accompagnée de certificats de bonne exécution ou recommandations clients le cas échéant.

h. Qualifications AFNOR ISO 14001, 9001, 45001 ou équivalent

Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères :

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note est attribuée aux candidats déclarés aptes.

La notation se fera selon les critères suivants :

1 - Pertinence de l’organisation de l'entreprise proposée pour gérer plusieurs affaires simultanément : 60 points

o Organisation du cabinet/ du BET/ du groupement.

Préciser un cadre de groupement. Quels sont les rôles et responsabilités de chaque groupement. Quelle est l’organisation au sein du groupement pour le projet dédié.

Joindre organigramme du projet ou du groupement.

o CV équipes d’encadrement avec référence des profils. CV du chef de Projet ou équivalent.

o Détail et explication de la plateforme d’échange mise en place par le MOE.

2 - Démarche RSE de l’entreprise : 10 points

o Environnement : Liste des engagements RSE, et de la politique environnementale de l’entreprise dans sa mission de conception et d’exécution.

o Sécurité : Les engagements sécurité de l’entreprise pour protéger ses salariés (descriptif des engagements et actions de l’entreprises pour protéger son personnel et celui de ses intervenants ou SST), ainsi que toute personne ou entité intervenant sur le chantier.

3 - Qualité des références présentées : 30 points

o Références sur des Projets de taille équivalent et/ou de MOE équivalent.

o Une attention particulière sera accordée sur l’Organisation du cabinet/ du BET/ du groupement ayant des références communes (Détail et lieux des Projets communs).

o Préciser quel rôles ou Prestations ont été réalisées par l’entreprise dans les projets cités en référence.

o Les références seront prouvées par la production d’attestation de service fait ou en cours délivrés par les Clients concernés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre-Alexandre HELLE
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Juliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767112 (2023-12-14)

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