l'Opération vise à améliorer la performance énergétique du bâtiment des ateliers et les conditions de confort pour les usagers, élèves et personnels. Elle cherche aussi à adapter les ateliers de carrosserie / peinture d'une part et de mécanique automobile et nautique d'autre part en termes de surface et de fonctionnalité afin de mieux répondre aux besoins actuels.Le projet devra ainsi notamment :- offrir des locaux fonctionnels, pratiques et adaptés aux usages,- améliorer le cadre architectural et le confort d'usage des espaces aux plans visuel, thermique et acoustique,- assurer la meilleure rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment,- être conforme aux normes de sécurité et d'accessibilité.Ce marché n'est pas alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Avis de marché (2023-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour le Lycée Jules Raimu à Nimes- restructuration et extension des Ateliers (Bâtiment F)
60002-Moe”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“l'Opération vise à améliorer la performance énergétique du bâtiment des ateliers et les conditions de confort pour les usagers, élèves et personnels. Elle...”
Brève description
l'Opération vise à améliorer la performance énergétique du bâtiment des ateliers et les conditions de confort pour les usagers, élèves et personnels. Elle cherche aussi à adapter les ateliers de carrosserie / peinture d'une part et de mécanique automobile et nautique d'autre part en termes de surface et de fonctionnalité afin de mieux répondre aux besoins actuels.Le projet devra ainsi notamment :- offrir des locaux fonctionnels, pratiques et adaptés aux usages,- améliorer le cadre architectural et le confort d'usage des espaces aux plans visuel, thermique et acoustique,- assurer la meilleure rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment,- être conforme aux normes de sécurité et d'accessibilité.Ce marché n'est pas alloti
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Maîtrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Jules Raimu 30900 - nimes
Description du marché: mission de Maîtrise d'oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part), au regard de la répartition des missions par...”
Critère de qualité (nom)
Cohérence de la répartition financière des honoraires (entre cotraitants d'une part et par phase d'autre part), au regard de la répartition des missions par cotraitants
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Forfait de rémunération : critère pondéré à
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“le Marché de maitrise d'oeuvre se décompose en 2 tranches :- tranche ferme : phase études jusqu'à Apd sur la totalité des travaux (tranches 1 et 2) puis...”
Informations complémentaires
le Marché de maitrise d'oeuvre se décompose en 2 tranches :- tranche ferme : phase études jusqu'à Apd sur la totalité des travaux (tranches 1 et 2) puis suite des études et réalisation des travaux sur la tranche 1.- Tranche optionnelle 1 : suite de la phase études et réalisation des travaux sur la tranche 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusles candidats fourniront les pièces et renseignements visés aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique et pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, Moyens en personnel,moyens en matériel, Capacités professionnelles, Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.Il devra en outre justifier seul ou en groupement.des compétences suivantes :- architecture.- Structure, béton armé, charpente métallique et bois- corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts/faibles.- Vrd et hydraulique.- Coordination Ssi.- Economie de la construction.- Efficacité énergétique : qualité environnementale du bâti, simulation thermodynamique, énergies renouvelables, étanchéité à l'air- acoustique.- Synthèse.- Retrait amiante.Les candidats sont invités à télécharger la notice précisant les conditions de participation et les renseignements à fournir pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -agence regionale de L'Amenagement et de la construction occitanie (spl) agissant au nom et pour le compte de la Région OCCITANIE, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole DELGA - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 - france - tél. : 04 99 524 524. Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info. Société Publique Locale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.les documents relatifs à cet avis d'appelpublic à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse : https://www.marches-publics.infoLe candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Lieu d'exécution du marché : 12 Rue Jules Raimu, 30900 NîmesDate prévisible de début des prestations : mars 2024.procédure avec négociation passée en application des dispositions des articles L. 2124-3, R 2124-3, R. 2161-12 à R 2161-20, R 2131-16 à R 2131-17, R 2172-1 et R 2171-2 du Code de la Commande Publique.Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur négociera les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.les critèressuivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement.capacités professionnelles au regard des moyens humains et expériences professionnelles. Capacités financières au regard des chiffres d'affaires.La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.Dès l'esq compris, les éléments de mission devront prendre en considération le phasage fonctionnel et financier de l'opération.ces missions relèvent des dispositions sur la maîtrise d'oeuvre, fixées au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie de la partie réglementaire du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 21 décembre 1993 surles modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Missions complémentaires : Etudes de Synthèse : Syn,Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI, Assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobiliers & équipements : MOB
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 201-631946 (2023-10-13)