mission de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles : Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry

GPSO pour Issy les Moulineaux

la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Endroits en Vert
• urbacite amenagements

Qui ?

• GPSO pour Issy les Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2300042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 47 Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: emma.portrat@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146290025 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836270&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851379&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-458243
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Maximilien: https://www.maximilien.fr/Procédure entièrement dématérialisée : afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à Gpso.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Ainsi, il appartiendra aux candidats ayant téléchargé anonymement le DCE ou en cas de mentions erronées dans le formulaire d'identification de récupérer par leurspropres moyens les informations communiquées.les éventuelles demandes de précision sur la teneur des offres seront envoyées par la plateforme dedématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. ADéfaut, leur réponse pourra ne pas être pris en compte.critere de selection des candidatures : - adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). critere de selection des offres : 1/ Valeur technique : 65 points de la note finale.- Sous critère 1 : Analyse critique du projet et de sa complexité notamment utilisation d'une palette végétale locale et de matériaux biosourcés (20 points)- sous critère 2 : Respect des contraintes réglementaires, techniques, fonctionnelles et financières (20 points)- sous critère 3 : Présentation des moyens humains (composition des équipes en phase études et en phase travaux, compétences et références) (15 points)- sous critère 4 : Organisation du groupement candidat et méthodologie de travail proposée pour ce marché (10 points)2/ Forfait de rémunération et décomposition : 35 points de la note finale

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 295 740 EUR 💰
Brève description:

le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-4 du Code de la commande publique.Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'une mission unique.Conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle par école :- tranche ferme : missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor et ACI.- Tranche optionnelle no1 : mission Opc.Le démarrage de la tranche ferme pour chaque école se fera par ordre de service établi par la Ville.L'Affermissement de la tranche optionnelle est effectué par ordre de service de la Ville soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché. L'Affermissement se fera par école. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est due en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes :- il est à prix forfaitaire pour les missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor, aci et OPC.- Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des missions d'assistance complémentaires notamment pour le montage des dossiers de subvention. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.Le présent contrat prend effet à partir de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux

Valeur estimée hors TVA: 295 740 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration ducandidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis ou numéro d'identification nationale- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupementd'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres dugroupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Forfait de rémunération et décomposition
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=836270&orgAcronyme=f8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue àl'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-458243 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261973.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730312
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-458243
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

l'Offre de l'attributaire est arrivée en première position au classement résultant de l'analyse des offres. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté sur place, sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi :Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation surplace sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: endroits en vert
Adresse postale: 44 Rue des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.endroitsenvert.fr/ 🌏
Nom: urbacite amenagements
Adresse postale: 3 Rue Moliere
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Code postal: 91390
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbacite-amenagements.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 261973.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue àl'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 232-730312 (2023-11-27)

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