la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles : Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry
2300042”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025
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Valeur estimée hors TVA: EUR 295 740 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: issy-Les-Moulineaux
Description du marché:
“le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à...”
Description du marché
le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-4 du Code de la commande publique.Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'une mission unique.Conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle par école :- tranche ferme : missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor et ACI.- Tranche optionnelle no1 : mission Opc.Le démarrage de la tranche ferme pour chaque école se fera par ordre de service établi par la Ville.L'Affermissement de la tranche optionnelle est effectué par ordre de service de la Ville soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché. L'Affermissement se fera par école. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est due en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes :- il est à prix forfaitaire pour les missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor, aci et OPC.- Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des missions d'assistance complémentaires notamment pour le montage des dossiers de subvention. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.Le présent contrat prend effet à partir de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Forfait de rémunération et décomposition
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 740 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration ducandidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis ou numéro d'identification nationale- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupementd'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres dugroupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, dessous-traitants présentés à son acceptation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
17:00 📅
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Maximilien: https://www.maximilien.fr/Procédure entièrement dématérialisée : afin de...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Maximilien: https://www.maximilien.fr/Procédure entièrement dématérialisée : afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à Gpso.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Ainsi, il appartiendra aux candidats ayant téléchargé anonymement le DCE ou en cas de mentions erronées dans le formulaire d'identification de récupérer par leurspropres moyens les informations communiquées.les éventuelles demandes de précision sur la teneur des offres seront envoyées par la plateforme dedématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. ADéfaut, leur réponse pourra ne pas être pris en compte.critere de selection des candidatures : - adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; - adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). critere de selection des offres : 1/ Valeur technique : 65 points de la note finale.- Sous critère 1 : Analyse critique du projet et de sa complexité notamment utilisation d'une palette végétale locale et de matériaux biosourcés (20 points)- sous critère 2 : Respect des contraintes réglementaires, techniques, fonctionnelles et financières (20 points)- sous critère 3 : Présentation des moyens humains (composition des équipes en phase études et en phase travaux, compétences et références) (15 points)- sous critère 4 : Organisation du groupement candidat et méthodologie de travail proposée pour ce marché (10 points)2/ Forfait de rémunération et décomposition : 35 points de la note finale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue àl'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue àl'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-458243 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261973.13 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-458243
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles : JulesFerry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: endroits en vert
Adresse postale: 44 Rue des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.endroitsenvert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: urbacite amenagements
Adresse postale: 3 Rue Moliere
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Code postal: 91390
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.urbacite-amenagements.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261973.13 💰
“l'Offre de l'attributaire est arrivée en première position au classement résultant de l'analyse des offres. Service auprès duquel le contrat peut-être...”
l'Offre de l'attributaire est arrivée en première position au classement résultant de l'analyse des offres. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté sur place, sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi :Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation surplace sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail :commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue àl'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue àl'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 232-730312 (2023-11-27)