Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des caves d'Edouard Vaillant à Bordeaux
20230039”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des caves d'Edouard Vaillant à Bordeaux”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des caves d'Edouard Vaillant à Bordeaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le contrat de maîtrise d'oeuvre prendra effet à la date de notification par l'acheteur. Il s'achèvera à la fin du délai de parfait achèvement soit 1 an...”
Informations complémentaires
Le contrat de maîtrise d'oeuvre prendra effet à la date de notification par l'acheteur. Il s'achèvera à la fin du délai de parfait achèvement soit 1 an après la réception des travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi...”
Liste et brève description des conditions
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou être détendeur d'un diplôme d’architecte d'Etat avec habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre conformément à l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecture diplômée d'Etat à l'exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Qualifications et références de chantiers similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
09:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º et R2172-1 du code de la commande publique.
Les offres devront être...”
La présente consultation est passée en application des articles R. 2123-1-1º et R2172-1 du code de la commande publique.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com. En sus de la production des DC1 et DC2, le candidat devra compléter la fiche fournisseur jointe.
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer les dites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 212-668654 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 212-668654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MA222
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation des caves d'Edouard Vaillant à Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Regaud maitrise d'oeuvre
Commune postale: Lormont
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 800 💰
Source: OJS 2023/S 247-782130 (2023-12-18)