mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach

Commune de Forbach

la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : diag/rel + aps + apd + pro + amt + visa (compris 1/2 EXE et synt) + det + aor + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (opc) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d'exécution complètes (Exe). Pour ce projet, l'objectif est la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach. Pour un total de surfaces bâties de : 760 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 400 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Forbach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-011-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Forbach
Adresse postale: avenue Saint Rémy
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387843000 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265050
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation déroge au concours. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le marché comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique); la procédure est la procédure avec négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach

Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Compréhension, démarche et motivation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2) Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: moselle Agence Technique (Amo)
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.matec57.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;

- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 086-265050 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570605
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265050
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique,

notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : diag/rel + aps +

apd + pro + amt + visa (compris 1/2 EXE et synt) + det + aor + Prestation supplémentaire

éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (opc) + Prestation supplémentaire

éventuelle no2 Études d'exécution complètes (Exe). Pour ce projet, l'objectif est la restructuration de

l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compréhension, démarche et motivation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: francois hanrion malgras
Adresse postale: 52 impasse de Montreville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: bet etico
Adresse postale: 99 avenue Carnot
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Nom: bet singler et associes
Adresse postale: 45 rue des Ponts
Nom: meta
Adresse postale: 12 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 149 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 183-570605 (2023-09-19)

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