la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : diag/rel + aps + apd + pro + amt + visa (compris 1/2 EXE et synt) + det + aor + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (opc) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d'exécution complètes (Exe). Pour ce projet, l'objectif est la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach. Pour un total de surfaces bâties de : 760 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 400 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-011-00
Brève description:
“la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base :...”
Brève description
la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : diag/rel + aps + apd + pro + amt + visa (compris 1/2 EXE et synt) + det + aor + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (opc) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d'exécution complètes (Exe). Pour ce projet, l'objectif est la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach. Pour un total de surfaces bâties de : 760 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 400 000 euros (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265050
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation déroge au concours....”
procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation déroge au concours. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le marché comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique); la procédure est la procédure avec négociation
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Source: OJS 2023/S 086-265050 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570605
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265050
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou...”
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le Rc)
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Source: OJS 2023/S 183-570605 (2023-09-19)