la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : diag/rel + aps + apd + pro + amt + visa (compris 1/2 EXE et synt) + det + aor + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (opc) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d'exécution complètes (Exe). Pour ce projet, l'objectif est la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach. Pour un total de surfaces bâties de : 760 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 400 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach
2023-011-00”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base :...”
Brève description
la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : diag/rel + aps + apd + pro + amt + visa (compris 1/2 EXE et synt) + det + aor + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (opc) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Études d'exécution complètes (Exe). Pour ce projet, l'objectif est la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach. Pour un total de surfaces bâties de : 760 mètres carrés. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 400 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Compréhension, démarche et motivation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“2) Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation déroge au concours....”
Informations complémentaires
procédure de type restreinte. Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique (Ccp) la procédure avec négociation déroge au concours. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le marché comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique); la procédure est la procédure avec négociation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou...”
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le Rc)
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 086-265050 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 800 💰
Description
Description du marché:
“la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique,
notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base :...”
Description du marché
la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique,
notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : diag/rel + aps +
apd + pro + amt + visa (compris 1/2 EXE et synt) + det + aor + Prestation supplémentaire
éventuelle no1 Ordonnancement pilotage et coordination (opc) + Prestation supplémentaire
éventuelle no2 Études d'exécution complètes (Exe). Pour ce projet, l'objectif est la restructuration de
l'ancien conservatoire en Maison des Cultures Nouvelles à Forbach
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compréhension, démarche et motivation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-265050
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: francois hanrion malgras
Adresse postale: 52 impasse de Montreville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bet etico
Adresse postale: 99 avenue Carnot
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Nom: bet singler et associes
Adresse postale: 45 rue des Ponts
Nom: meta
Adresse postale: 12 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 800 💰
Source: OJS 2023/S 183-570605 (2023-09-19)