mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean, classée au titre des Monuments Historiques

mairie de Sorde-L'Abbaye

la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean à Sorde-L'Abbaye, classée Monuments Historiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• mairie de Sorde-L'Abbaye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
• Services de conservation des sites et des monuments historiques › Services de conservation des monuments historiques

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean à Sorde-L'Abbaye, classée Monuments Historiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sorde-L'Abbaye
Code postal: 40300
Commune postale: Sorde L'Abbaye
Contact
Adresse Internet: http://www.sordelabbaye.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@sordelabbaye.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-03-01 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790613
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

la durée du marché est donnée uniquement à titre indicatif. Les délais et modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisés dans le dossier de consultation. Le dossier précise en outre les compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre demandées. langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: français

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 427 980 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean à Sorde-L'Abbaye, classée Monuments Historiques.

Le dossier de consultation détaille les différentes missions qui seront confiées au maître d'oeuvre, ainsi que le découpage du marché (donné à titre indicatif ci-après):

Phase no1: restauration extérieure - environ 5 ans de travaux

- tranche ferme - aps/ apd/ pro/act pour la restauration extérieure du monument historique + visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration du clos et couvert de la nef et du clocher

- tranche optionnelle no1 - visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration du clos et du couvert du transept de la sacristie

- Tranche optionnelle no2 - visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration du clos et du couvert du chevet et des absidioles

Phase no2 : restauration intérieure - environ 3 ans de travaux

- Tranche optionnelle no3 - aps/ apd/ pro/ act pour la restauration intérieure du monument historique + visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration intérieure de la partie orientale de l'édifice

- tranche optionnelle no4 - visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration intérieure de la partie occidentale de l'édifice

- tranche optionnelle no5 - visa/ det/ aor/ opc/ ssi prestations techniques

les délais d'affermissement des tranches optionnelles sont précisés au CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 427 980 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: le marché est décomposé en tranches (cf. Description des prestations)
Informations complémentaires:

la durée du marché est donnée uniquement à titre indicatif.

Les délais et modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisés dans le dossier de consultation.

Le dossier précise en outre les compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre demandées.

langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions de participation ainsi que les documents à remettre au titre de la candidature sont énoncés dans le dossier de consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

au regard de l'objet de la présente mission, et conformément au Code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre doit être assurée par un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte de compétence équivalente (R.621-28 du Code du patrimoine)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat: recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du

code de justice administrative).

après la signature du contrat :

* Un recours en référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la

publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

* Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le Tribunal administratif de Pau est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790613 (2023-12-22)

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