la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean à Sorde-L'Abbaye, classée Monuments Historiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean, classée au titre des Monuments Historiques”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean à Sorde-L'Abbaye, classée Monuments Historiques”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean à Sorde-L'Abbaye, classée Monuments Historiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 427 980 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des monuments historiques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean à Sorde-L'Abbaye, classée Monuments...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Jean à Sorde-L'Abbaye, classée Monuments Historiques.
Le dossier de consultation détaille les différentes missions qui seront confiées au maître d'oeuvre, ainsi que le découpage du marché (donné à titre indicatif ci-après):
Phase no1: restauration extérieure - environ 5 ans de travaux
- tranche ferme - aps/ apd/ pro/act pour la restauration extérieure du monument historique + visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration du clos et couvert de la nef et du clocher
- tranche optionnelle no1 - visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration du clos et du couvert du transept de la sacristie
- Tranche optionnelle no2 - visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration du clos et du couvert du chevet et des absidioles
Phase no2 : restauration intérieure - environ 3 ans de travaux
- Tranche optionnelle no3 - aps/ apd/ pro/ act pour la restauration intérieure du monument historique + visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration intérieure de la partie orientale de l'édifice
- tranche optionnelle no4 - visa/ det/ aor/ opc/ ssi pour les travaux de restauration intérieure de la partie occidentale de l'édifice
- tranche optionnelle no5 - visa/ det/ aor/ opc/ ssi prestations techniques
les délais d'affermissement des tranches optionnelles sont précisés au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 980 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est décomposé en tranches (cf. Description des prestations)
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché est donnée uniquement à titre indicatif.
Les délais et modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisés dans le dossier...”
Informations complémentaires
la durée du marché est donnée uniquement à titre indicatif.
Les délais et modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisés dans le dossier de consultation.
Le dossier précise en outre les compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre demandées.
langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: français
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation ainsi que les documents à remettre au titre de la candidature sont énoncés dans le dossier de consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“au regard de l'objet de la présente mission, et conformément au Code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre doit être assurée par un architecte en chef des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
au regard de l'objet de la présente mission, et conformément au Code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre doit être assurée par un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte de compétence équivalente (R.621-28 du Code du patrimoine)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat: recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du
code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat: recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du
code de justice administrative).
après la signature du contrat :
* Un recours en référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
* Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le Tribunal administratif de Pau est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790613 (2023-12-22)