Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Rehabilitation Thermique Et Les Travaux D'Ameliorations Concernant 10 (dix) Operations En Loir-Et-Cher (41)

Terres de Loire Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-Moe Reha Multi Operations
Brève description:

Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Rehabilitation Thermique Et Les Travaux D'Ameliorations Concernant 10 (dix) Operations En Loir-Et-Cher (41)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721288
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. pour le critère prix, il sera noté sur le montant de la tranche ferme + tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 812 860 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots hors du cas de l'exclusivité du lot 4 détaillée ci-dessous.

l'attribution des lots commencera par l'attribution du lot 4 ; du fait de son volume important, le candidat retenu ne pourra pas être attributaire d'un autre lot.

Intitulé du lot: Lot n°1 : Patrimoine Individuel (22 logements)
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine Individuel (22 logements)
Valeur estimée hors TVA: 71 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)

Intitulé du lot: Lot n°2 : Patrimoine de Montrichard Val de Cher (65 logements)
Numéro du lot: 2
Brève description: Patrimoine de Montrichard Val de Cher (65 logements)
Valeur estimée hors TVA: 253 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: Lot n°3 : Patrimoine de Droué (44 logements)
Numéro du lot: 3
Brève description: Patrimoine de Droué (44 logements)
Valeur estimée hors TVA: 133 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

pour le critère prix, il sera noté sur le montant de la tranche ferme + tranche optionnelle

Intitulé du lot: Lot n°4 : Les Rottes à Vendôme (142 logements)
Numéro du lot: 4
Brève description: Les Rottes à Vendôme (142 logements)
Valeur estimée hors TVA: 354 410 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les prestations (études et travaux) dans les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place dans le cadre de la mission Opc - Moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé
Supports et banque de données utilisés par le maitre d'oeuvre pour réaliser et présenter les chiffrages Ht et Ttc lors des différentes phases
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Examen des candidatures :

* capacité professionnelle

* capacité technique

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un candidat seul ou un groupement qui sera conjoint pour la bonne exécution du marché, comprenant au minimum les compétences suivantes :

- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes

- bureau d'études thermiques

Le mandataire du groupement sera solidaire

Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)

référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Source: OJS 2023/S 229-721288 (2023-11-23)

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