Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Rehabilitation Thermique Et Les Travaux D'Ameliorations Concernant 10 (dix) Operations En Loir-Et-Cher (41)
2023-Moe...”
Titre
Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Rehabilitation Thermique Et Les Travaux D'Ameliorations Concernant 10 (dix) Operations En Loir-Et-Cher (41)
2023-Moe Reha Multi Operations
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Rehabilitation Thermique Et Les Travaux D'Ameliorations Concernant 10 (dix) Operations En Loir-Et-Cher (41)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 812 860 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots hors du cas de l'exclusivité du lot 4 détaillée ci-dessous.
l'attribution des lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots hors du cas de l'exclusivité du lot 4 détaillée ci-dessous.
l'attribution des lots commencera par l'attribution du lot 4 ; du fait de son volume important, le candidat retenu ne pourra pas être attributaire d'un autre lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Patrimoine Individuel (22 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher
Description du marché: Patrimoine Individuel (22 logements)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité de l'organisation du groupement, les moyens techniques et humains mis en place pour mener à bien les prestations (études et travaux) dans les délais”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens et organisation mis en place dans le cadre de la mission Opc - Moyens et organisation mis en place par le candidat pour intervention en milieu occupé”
Critère de qualité (nom):
“Supports et banque de données utilisés par le maitre d'oeuvre pour réaliser et présenter les chiffrages Ht et Ttc lors des différentes phases”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Patrimoine de Montrichard Val de Cher (65 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine de Montrichard Val de Cher (65 logements)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 000 💰
Description
Durée de l'accord: 39
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Patrimoine de Droué (44 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine de Droué (44 logements)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 700 💰
Description
Durée de l'accord: 35
Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
pour le critère prix, il sera noté sur le montant de la tranche ferme + tranche optionnelle”
Informations complémentaires
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
pour le critère prix, il sera noté sur le montant de la tranche ferme + tranche optionnelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 : Les Rottes à Vendôme (142 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Les Rottes à Vendôme (142 logements)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 410 💰
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un candidat seul ou un groupement qui sera conjoint pour la bonne exécution du marché, comprenant au minimum les compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
- bureau d'études thermiques
Le mandataire du groupement sera solidaire
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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Source: OJS 2023/S 229-721288 (2023-11-23)