Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Vistule - Paris 13ème
La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Vistule - Paris 13ème.
la consultation aboutira à la réalisation d'un marché unique comprenant les missions du Diag à l'Aor ainsi que l'Infco
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Vistule - Paris 13ème
2023/222
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Vistule - Paris 13ème.
la consultation aboutira à la réalisation d'un marché unique comprenant les missions du Diag à l'Aor ainsi que l'Infco
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 à 24 rue de la Vistule 75013 - Paris
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l'amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Vistule - Paris 13ème.
la consultation aboutira à la réalisation d'un marché unique comprenant les missions du Diag à l'Aor ainsi que l'Infco
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection définis à l'article 5.3 du règlement de consultation (Rc)”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection définis à l'article 5.3 du règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le règlement de consultation de la Phase Offre déterminera la présence ou non d'options, de variantes et/ou de Pse ainsi que les éventuelles modalités de réponse”
Description des options
Le règlement de consultation de la Phase Offre déterminera la présence ou non d'options, de variantes et/ou de Pse ainsi que les éventuelles modalités de réponse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Pour le Bet (qu'il soit cotraitant ou sous-traitant), les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Pour le Bet (qu'il soit cotraitant ou sous-traitant), les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
- Opqibi 19.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
- Afnor Certification 01 A : Audit Energétique dans le domaine des « Bâtiments »
- Lne : Qualification des prestataires d'audits énergétique - Domaine « Bâtiment ».
2/ Le cadre A3 (à joindre obligatoirement), comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
- Mener une opération de réhabilitation thermique en milieu occupé sur un immeuble patrimonial (détails des travaux menés) ; (référence de l'architecte)
- Améliorer les usages des espaces communs et des espaces extérieurs dans le respect du patrimoine (locaux Om, végétalisation …) ; (référence de l'architecte)
- Concevoir et mener un projet qui répond aux objectifs de la transition environnementale (réemploi, utilisation de matériaux biosourcés …) ; (référence de l'architecte ou du Bet)
- Le candidat présentera une référence libre en adéquation à l'objet de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation exige la présence :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes
en vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, seul...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation exige la présence :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes
en vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, seul l'architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire. La présence d'un architecte est donc obligatoire. La présente consultation comporte ainsi une partie des prestations réservées à une profession réglementée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
- Architecture : Architecte inscrit à l'ordre des architectes
- Bureau d'études Technique TCE (fluide /thermique) intégrant l'économie de la construction.
Ces compétences sont données à titre indicatif. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les compétences qu'il juge nécessaires.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-704887 (2023-11-16)