Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde, l'amélioration de l'habitabilité et des performances thermiques de 11 logements suite à un sinistre majeur, 275 rue Saint-Jacques Paris 5e
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de 11 logements, l'amélioration de l'habitabilité des logements et des performances thermiques de l'immeuble.
cette réhabilitation intervient dans le cadre d'un sinistre majeur (explosion de l'immeuble mitoyen) ayant lourdement impacté l'immeuble et sa structure. Elle sera donc réalisée dans le cadre d'une procédure de sinistre.
les attentes du maître d'ouvrage sur le projet sont définies à l'article 1 du règlement de consultation.
la consultation aboutira à la réalisation d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant d'une part les missions du Diag à l'Aor traitées à prix forfaitaires, et d'autre part une partie à prix unitaires pour l'accompagnement du maitre d'ouvrage dans la procédure de sinistre, traitée avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde, l'amélioration de l'habitabilité et des performances thermiques de 11 logements suite à un...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde, l'amélioration de l'habitabilité et des performances thermiques de 11 logements suite à un sinistre majeur, 275 rue Saint-Jacques Paris 5e
2023/260
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de 11 logements, l'amélioration de l'habitabilité des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de 11 logements, l'amélioration de l'habitabilité des logements et des performances thermiques de l'immeuble.
cette réhabilitation intervient dans le cadre d'un sinistre majeur (explosion de l'immeuble mitoyen) ayant lourdement impacté l'immeuble et sa structure. Elle sera donc réalisée dans le cadre d'une procédure de sinistre.
les attentes du maître d'ouvrage sur le projet sont définies à l'article 1 du règlement de consultation.
la consultation aboutira à la réalisation d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant d'une part les missions du Diag à l'Aor traitées à prix forfaitaires, et d'autre part une partie à prix unitaires pour l'accompagnement du maitre d'ouvrage dans la procédure de sinistre, traitée avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 275 rue Saint-Jacques 75005 - Paris
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de 11 logements, l'amélioration de l'habitabilité des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation lourde de 11 logements, l'amélioration de l'habitabilité des logements et des performances thermiques de l'immeuble.
cette réhabilitation intervient dans le cadre d'un sinistre majeur (explosion de l'immeuble mitoyen) ayant lourdement impacté l'immeuble et sa structure. Elle sera donc réalisée dans le cadre d'une procédure de sinistre.
les attentes du maître d'ouvrage sur le projet sont définies à l'article 1 du règlement de consultation.
la consultation aboutira à la réalisation d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant d'une part les missions du Diag à l'Aor traitées à prix forfaitaires, et d'autre part une partie à prix unitaires pour l'accompagnement du maitre d'ouvrage dans la procédure de sinistre, traitée avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“3 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés précisés à l'article 5.3 du règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
3 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les variantes éventuelles et les options seront définies en phase offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
1. Pour le bureau d'études Structure, le certificat de qualification professionnelle suivant délivré par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
1. Pour le bureau d'études Structure, le certificat de qualification professionnelle suivant délivré par un organisme indépendant ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
- Oqpibi /1209 : étude en restauration d'ouvrages Restauration, confortation et/ou rénovation de structures de toutes natures (béton, bois, métal, …), du bâtiment ou des travaux publics, nécessitant des études de stabilité des structures, des consolidations, des renforcements, pouvant entrainer des étaiements provisoires, des reprises en sous-oeuvre des divers éléments de l'ouvrage.
2. Les références du candidat à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant les références du candidat au cours des trois dernières années :
- 2 References Architectes :
- Mener une opération de réhabilitation lourde valorisant un ensemble patrimonial inscrit ou classé aux Mh (photos avant / après, descriptif projet,…).
- Mener une opération de restructuration visant à améliorer la qualité d'usage et les performances thermiques des logements (plans des logements avant / après, Interventions thermiques,…).
- 1 Reference Bet Structure :
- Mener une opération de réhabilitation lourde avec reprises structurelles fortes dans un bâtiment comportant une structure traditionnelle pierres et pans de bois (photos avant / après, présentation des techniques utilisées,…).
- Le candidat peut présenter 1 référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation exige la présence :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes
en vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, seul...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation exige la présence :
- Architecte inscrit à l'ordre des architectes
en vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, seul l'architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire. La présence d'un architecte est donc obligatoire. La présente consultation comporte ainsi une partie des prestations réservées à une profession réglementée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
- Architecte Monuments Historiques (Architectes du Patrimoine ou ACMH)
- Bureau d'Etudes Structure avec références Bâtiment ancien (construction traditionnelle Pierre et pans de bois).
- Bureau d'études Technique TCE (fluide/thermique) intégrant l'économie de la construction.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-699608 (2023-11-14)