Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et mise en conformité du complexe sportif à Richemont”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et mise en conformité du complexe sportif à Richemont”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au Cctp)...”
Description du marché
la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au Cctp) :
Tranche Ferme (Tf) : diag/rel, aps, apd + Prestation supplémentaire éventuelle no3 Rédaction des mémoires techniques pour les demandes de subventions
tranche Optionnelle 1 (To1) : Rénovation du gymnase et des vestiaires
pro, amt, visa (y compris 1/2 EXE et synt), det, aor + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Études d'exécution complètes (exe) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Ordonnancement pilotage et coordination (Opc)
Tranche Optionnelle 2 (To2) : Rénovation des locaux associatifs et transformation des anciens vestiaires en locaux associatifs
pro, amt, visa (y compris 1/2 EXE et synt), det, aor + Prestation supplémentaire éventuelle no1 Études d'exécution complètes (exe) + Prestation supplémentaire éventuelle no2 Ordonnancement pilotage et coordination (Opc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations complémentaires:
“procédure de type restreinte.conformément à l'article R 2172-2 1° du CCP la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise...”
Informations complémentaires
procédure de type restreinte.conformément à l'article R 2172-2 1° du CCP la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre.procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du CCP. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les ressortissants français...”
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2024/S 006-011927 (2024-01-04)