Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan climat" d'une résidence de 41 logements situé 1/1ter et 2 Cité Bergère Paris 9ème

Habitat social français

Mission de maitrise d'oeuvre complète selon loi Mop pour une opération de réhabilitation énergétique en milieu occupé. Les travaux prévus concernent la rénovation de l'enveloppe des bâtiments, l'amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, la mise en sécurité électrique des logements ainsi que la réfection des parties communes.
estimatif travaux : 2 100 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-09 Avis de marché
2023-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre complète selon loi Mop pour une opération de réhabilitation énergétique en milieu occupé. Les travaux prévus concernent la rénovation de l'enveloppe des bâtiments, l'amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, la mise en sécurité électrique des logements ainsi que la réfection des parties communes. estimatif travaux : 2 100 000,00 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Français
Adresse postale: 11 Rue Domrémy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.hsf-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-283598
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr) La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil de l'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délais" si le téléchargement se termine après la date et l'heure prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hsf -11/13 rue Domrémy 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marchés-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressés, via la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Assurez-vous que votre anti-spam autorise l'expéditeur courrier@aws-france.com RAPPEL: 5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phse "offres"
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre complète selon loi Mop pour une opération de réhabilitation énergétique en milieu occupé. Les travaux prévus concernent la rénovation de l'enveloppe des bâtiments, l'amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, la mise en sécurité électrique des logements ainsi que la réfection des parties communes.
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estimatif travaux : 2 100 000,00 EUR HT
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 3 fois le montant du marché annuel.
niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
Capacité technique et professionnelle:
1. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs et des exépriences):
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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2. Présentation pour chaque membre du groupement des principales références (max5) de missions effectuées pour des opérations d'importance ou complexité équivalente, en détaillant pour chacune, le nom du client, la définition précise des travaux ou prestations effectués, la date de réalisation, l'état d'avancement à ce jour, le lieu d'exécution et le montant correspondant, la localisation, les surfaces, les montants, le parti prit architectural ou patrimonial et le contexte (milieu occupé, contraintes réglementaires ou techniques, objectifs thermiques)
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des attestations de bonne exécution ou de capacité seront fournies pour les références les plus
importantes.Ces références seront illustrées par des photos des réalisations (fortement recommandées) et/ou perspectives
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mandataire sera un architecte possédant parmi ses références des opérations de réhabilitation de logement en milieu occupé de dimensions équivalentes. Le groupement devra intégrer toutes les compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage comportant au minimum:
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- Un architecte,
- Un bureau d'études thermique,
- Un bureau d'études structure bois
afin de mettre en oeuvre le Plan Climat de la Ville de Paris.
un candidat ne peut présenter une offre en tant que mandataire d'un groupement et membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
hiérarchisation et pondération sur la base des critères suivants:
1. Qualité des références présentées et adéquation de celles-ci à une opération de rénovation thermique d'un ensemble immobilier de 1850 avec façades inscrites au titre des Monuments Historiques (adéquation à expliciter aussi bien d'un point de vue architectural que de la maitrise du bâti ancien, de la rénovation énergétique et de la certification Nf Habitat):35%
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2. Qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles en milieu urbain dense et en milieu occupé avec intervention dans les logements : 30%
3. Composition de l'équipe et capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe, notamment compétences des bureaux d'études thermique et structure bois sur du patrimoine ancien 30%
4. Moyens humains et financiers du mandataire et du groupement : 5%
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous le critères sont énoncés dans les documents du marché
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30845546800048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr)
La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil de l'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délais" si le téléchargement se termine après la date et l'heure prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
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Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
- Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hsf -11/13 rue Domrémy 75013 Paris.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marchés-publics.info
Afficher plus
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressés, via la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Assurez-vous que votre anti-spam autorise l'expéditeur courrier@aws-france.com
RAPPEL: 5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phse "offres"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Source: OJS 2023/S 092-283598 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: sans objet
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: l habitat social francais
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655606
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-283598
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: atelier David D'Angers
Adresse postale: 226 Rue Saint Denis
Commune postale: Paris 2
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 208-655606 (2023-10-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments