mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle du collège Bellevue à Guémené-Penfao - marché N080rd

conseil departemental de loire-atlanti

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le collège a été construit en 1984 et accueille aujourd'hui 400 élèves.Le projet porte sur la rénovation énergétique et fonctionnelle du collège : Il s'agit d'atteindre l'objectif énergétique " Bbc-Rénovation " (Cep réf -40%), de faire une rénovation lourde de la cuisine existante et de créer et redistribuer quelques espaces scolaires.Le planning prévisionnel est le suivant :Recrutement de la Moe : avril 2023 à décembre 2023études de Moe : 2024appel d'offres travaux : fin 2024chantier / travaux par phases : 2025 / 2026réception : juin 2026rentrée des élèves dans un collège sans travaux : septembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

• conseil departemental de loire-atlanti

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: N080rd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231883
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: réhabilitation énergétique et fonctionnelle du collège Bellevue à Guémené-Penfao
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège de Bellevue17 rue de Bellevue 44290 - guémené-Penfao

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.Photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format A4 paysage

Situation économique et financière:

preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cins dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratsur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour les compétences suivantes : architecte, thermique spécialiste de la réhabilitation énergétique et photovoltaïque

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: architecte ou agréé en architecture
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critères suivants :Les Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresles compétences et références des candidats pour des opérations ou projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent (réhabilitation énergétique / enseignement / en site occupé)

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelle, technique et architecturale / Organisation del'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Phasage prévisionnel proposé par le candidat (site occupé)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 077-231883 (2023-04-14)

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