le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le collège a été construit en 1984 et accueille aujourd'hui 400 élèves.Le projet porte sur la rénovation énergétique et fonctionnelle du collège : Il s'agit d'atteindre l'objectif énergétique " Bbc-Rénovation " (Cep réf -40%), de faire une rénovation lourde de la cuisine existante et de créer et redistribuer quelques espaces scolaires.Le planning prévisionnel est le suivant :Recrutement de la Moe : avril 2023 à décembre 2023études de Moe : 2024appel d'offres travaux : fin 2024chantier / travaux par phases : 2025 / 2026réception : juin 2026rentrée des élèves dans un collège sans travaux : septembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle du collège Bellevue à Guémené-Penfao - marché N080rd
N080rd”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le collège a été construit...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le collège a été construit en 1984 et accueille aujourd'hui 400 élèves.Le projet porte sur la rénovation énergétique et fonctionnelle du collège : Il s'agit d'atteindre l'objectif énergétique " Bbc-Rénovation " (Cep réf -40%), de faire une rénovation lourde de la cuisine existante et de créer et redistribuer quelques espaces scolaires.Le planning prévisionnel est le suivant :Recrutement de la Moe : avril 2023 à décembre 2023études de Moe : 2024appel d'offres travaux : fin 2024chantier / travaux par phases : 2025 / 2026réception : juin 2026rentrée des élèves dans un collège sans travaux : septembre 2026
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège de Bellevue17 rue de Bellevue 44290 - guémené-Penfao
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le collège a été construit...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le collège a été construit en 1984 et accueille aujourd'hui 400 élèves.Le projet porte sur la rénovation énergétique et fonctionnelle du collège : Il s'agit d'atteindre l'objectif énergétique " Bbc-Rénovation " (Cep réf -40%), de faire une rénovation lourde de la cuisine existante et de créer et redistribuer quelques espaces scolaires.Le planning prévisionnel est le suivant :Recrutement de la Moe : avril 2023 à décembre 2023études de Moe : 2024appel d'offres travaux : fin 2024chantier / travaux par phases : 2025 / 2026réception : juin 2026rentrée des élèves dans un collège sans travaux : septembre 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelle, technique et architecturale / Organisation del'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Phasage prévisionnel proposé par le candidat (site occupé)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants :Les Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresles compétences et références des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critères suivants :Les Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresles compétences et références des candidats pour des opérations ou projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent (réhabilitation énergétique / enseignement / en site occupé)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“réhabilitation énergétique et fonctionnelle du collège Bellevue à Guémené-Penfao”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.Photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format A4 paysage
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cins dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratsur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour les compétences suivantes : architecte, thermique spécialiste de la réhabilitation énergétique et photovoltaïque
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte ou agréé en architecture
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'Offre...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 077-231883 (2023-04-14)