mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments Darcy et Bouguer

Université Gustave Eiffel

le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments Darcy et Bouguer.
L'Opération est présentée dans le programme technique détaillé (Version Finale de Janvier 2023 (scet / ingeetrav : programme travaux des bâtiments darcy et bouguer) joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments Darcy et Bouguer. L'Opération est présentée dans le programme technique détaillé (Version Finale de Janvier 2023 (scet / ingeetrav : programme travaux des bâtiments darcy et bouguer) joint au dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: universite gustave eiffel
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
URL des documents: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597423
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux prestations demandées. il convient donc de prendre rendez-vous auprès de : Auprès de Mr Loïc SUARD Par mail : loic.suard@univ-eiffel.fr les visites ont lieu du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments Darcy et Bouguer.
L'Opération est présentée dans le programme technique détaillé (Version Finale de Janvier 2023 (scet / ingeetrav : programme travaux des bâtiments darcy et bouguer) joint au dossier de consultation.
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments Darcy et Bouguer
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
la visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux prestations demandées.
il convient donc de prendre rendez-vous auprès de :
Auprès de Mr Loïc SUARD
les visites ont lieu du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
université Gustave Eiffel - campus de Nantes Allée des Ponts et Chaussées - cS 5004 44344 BOUGUENAIS Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
les candidats transmettent les renseignements suivants :
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.
dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidats transmettent les renseignements suivants des formulaires Dc1 et Dc2 :
- Le formulaire Dc1 est complété pour chaque membre du groupement ;
- Le formulaire Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
- Le relevé d'identité bancaire ou postal
- un extrait Kbis de moins de 3 mois
Situation économique et financière:
- Une présentation de la société : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
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- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes année 2023
Capacité technique et professionnelle:
- L'Acte d'engagement et ses annexes complétés et signés ,
Annexe 1 : délais d'exécution,
Annexe 2 : décomposition du forfait de rémunération ;
- Le cahier des clauses particulières valant, Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes complétés et signés :
-Annexe 1 : contenu des missions ;
-Annexe 2 : calendrier directeur de l'opération
-annexe 3 : programme technique
- le cadre de réponses références complété et signé
- une offre technique comprenant notamment une note détaillée prenant en compte les exigences du CCP et explicitant les items mentionnés à l'article 11.5 du règlement de la consultation
le candidat joindra à son offre, le cas échéant :
- La part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises ;
- La demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement.
- le calendrier directeur de l'opération détaillé pour chaque sous élément de mission.
- une offre financière décrivant la répartition des honoraires (décomposition des honoraires des différentes missions. D'Une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires aux prestations objet du marché.
- l'attestation de visite,
- le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance
le candidat joindra à son offre une attestation d'acceptation sans aucune modification des documents suivants :
- Le cahier des clauses administratives particulières et son annexe " programme technique ".
- Le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux exigés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: cette date n'a pas de valeur contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
URL des documents: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 191-597423 (2023-09-29)
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