Liste et brève description des critères de sélection
- L'Acte d'engagement et ses annexes complétés et signés ,
Annexe 1 : délais d'exécution,
Annexe 2 : décomposition du forfait de rémunération ;
- Le cahier des clauses particulières valant, Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes complétés et signés :
-Annexe 1 : contenu des missions ;
-Annexe 2 : calendrier directeur de l'opération
-annexe 3 : programme technique
- le cadre de réponses références complété et signé
- une offre technique comprenant notamment une note détaillée prenant en compte les exigences du CCP et explicitant les items mentionnés à l'article 11.5 du règlement de la consultation
le candidat joindra à son offre, le cas échéant :
- La part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises ;
- La demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement.
- le calendrier directeur de l'opération détaillé pour chaque sous élément de mission.
- une offre financière décrivant la répartition des honoraires (décomposition des honoraires des différentes missions. D'Une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires aux prestations objet du marché.
- l'attestation de visite,
- le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance
le candidat joindra à son offre une attestation d'acceptation sans aucune modification des documents suivants :
- Le cahier des clauses administratives particulières et son annexe " programme technique ".
- Le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance