Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'aménager et l'adaptation de l'étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l'urbanisation de la zone concernée dans le Plu et maîtrise foncière de l'ensemble des terrains).
la présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par Patrimoine Sa Langueodocienne et La Cooperative D'Habitations. Le coordonnateur est Patrimoine Sa Languedocienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Une Etude De Faisabilite Pour L'Amenagement De La Zone "Devant Bourdou" à Daux (31700)
2023-Daux”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une...”
Brève description
Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'aménager et l'adaptation de l'étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l'urbanisation de la zone concernée dans le Plu et maîtrise foncière de l'ensemble des terrains).
la présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par Patrimoine Sa Langueodocienne et La Cooperative D'Habitations. Le coordonnateur est Patrimoine Sa Languedocienne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Devant Bourdou 31700 - Daux
Description du marché:
“Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une...”
Description du marché
Réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement de la zone "Devant Bourdou" à Daux.
cette prestation d'étude de faisabilité sera suivie d'une tranche conditionnelle constituée par la conclusion d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (pour la mise en oeuvre d'un permis d'aménager et l'adaptation de l'étude de faisabilité) sous conditions suspensives (Ouverture à l'urbanisation de la zone concernée dans le Plu et maîtrise foncière de l'ensemble des terrains).
la présente consultation est lancée par le Groupement de Commande constitué par Patrimoine Sa Langueodocienne et La Cooperative D'Habitations. Le coordonnateur est Patrimoine Sa Languedocienne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles constituées par la conclusion de 2 contrats de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements, respectivement conclus avec...”
Description des options
2 tranches optionnelles constituées par la conclusion de 2 contrats de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements, respectivement conclus avec Patrimoine Sa Languedocienne et la Cooperative D'Habitations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.agysoft.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2023/S 247-779815 (2023-12-20)