MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN BATIMENT ET LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (Ancienne Gendarmerie) 64290 GAN

Domofrance

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-24 Avis de marché
2026-08-27 Avis de marché
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION D'UN BATIMENT ET LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (Ancienne Gendarmerie) 64290 GAN
Numéro de référence: 2026-86
Brève description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (ANCIENNE GENDARMERIE) 64290 GAN
Description du marché: MISSION DE MAITRISE OEUVRE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 64290
Ville: Gan

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SE REFERER AUX CCAP/CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domofrance
Numéro d'enregistrement national: 458
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL: https://www.domofrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 164-588619 (2026-08-24)
Avis de marché (2026-08-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date de remise des offres a été décalée au 28/09/2026 12h00. Le règlement de consultation a été modifié en conséquence
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 105fb9c3-2d4b-400e-b7c6-d1fbdd7564cb-01
Source: OJS 2026/S 167-597156 (2026-08-27)
Avis de marché (2026-09-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au RC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
le Code de la commande publique évolue en matière de considérations environnementales et sociales à la suite de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Depuis le 22 août 2026, les marchés passés selon une procédure formalisée doivent désormais intégrer une considération sociale, quelle que soit la nature de l'achat. Une annexe au CCAP a été ajoutée au DCE en conséquence. La date de DLRO a également été modifiée compte tenu de cette insertion.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec5fcc65-0d6b-446d-b198-1f2d26c3e342-01
Source: OJS 2026/S 173-616320 (2026-09-04)