description de la procédure
dans un premier temps, le maitre d'ouvrage sélectionnera 3 équipes.
Dans un deuxième temps, ces équipes devront remettre une note méthodologique et une proposition chiffrée de mission. Une audition des équipes retenues est prévue. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager une négociation dans le respect de la réglementation en vigueur.
Modalité d'envoi des candidatures:
La candidature sera déposée sur le site
https://www.e-marchespublics.com
Les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont : .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip.
justification à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement :
1/ Dossier des pièces administratives:
-lettre de candidature (Dc1). Cette lettre devra indiquer l'ensemble des membres de l'équipe et leur qualité.
-déclarationdu candidat (Dc2)
-État annuel des certificats reçus (noti 2) ou copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux
-Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
-attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
-attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et qualifications pour les bureaux d'études.
2/ Dossier des pièces techniques:
pour chaque membre de l'équipe (mandataire compris) :
-Présentation de l'équipe : nom, raison sociale, forme juridique
-moyens en personnel et matériel
-dossier de références des concepteurs sous forme d'éléments graphiques significatifs des oeuvres réalisées par ces derniers, notamment dans les domaines faisant l'objet de la présente consultation et liste des principales réalisations de ces 5 dernières années.
Pour le mandataire uniquement (en plus de son dossier de références):
-Présentation illustrée de deux projets significatifs sous la forme d'une page A3 horizontale par projet (documents destinés à être présentée en cours de jury, l'absence de remise de ces deux pages A3 horizontales pourra être éliminatoire)