Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Construction De 24 Logements (20 Collectifs +4 Individuels) Rue Du Xxeme Chasseur A Vendome (41100)

Terres de Loire Habitat

Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Construction De 24 Logements (20 Collectifs +4 Individuels) Rue Du Xxeme Chasseur A Vendome (41100)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-0494-Vendome Xx Chasseur
Brève description:
Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Construction De 24 Logements (20 Collectifs +4 Individuels) Rue Du Xxeme Chasseur A Vendome (41100)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288045
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Modalité d'ouverture des candidatures : 13 Juin 2023 - 09:00 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18 Juillet 2023 Date prévisionnelle de limite de réception des offres : 04 Septembre 2023 Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes : - architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes - bureau d'études structures, - bureau d'études thermiques, - bureau d'études VRD - paysagiste L'architecte sera mandataire solidaire du groupement. Nombre de candidats : Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 4 Critères de limitation du nombre de candidats : --Capacités techniques et professionnelles appréciées (Tableau n°1) au regard : -des qualifications, expériences, moyens humains, techniques, et qualité de l'équipe candidate (et, en particulier, des interlocuteurs privilégiés de la maitrise d'ouvrage pour l'exécution du marché). -des qualités des références adéquates provenant de projets similaires exécutés antérieurement --Capacités économiques et financières du candidat (Tableau n°2) au regard du chiffre d'affaires annuel global cumulé des membres du groupement A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 2 500,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable. Date prévisionnelle de commencement des prestations : novembre 2023 Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41100 - Vendome

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences du cahier des charges Tdlh pour l'ensemble des logements et notamment la durabilité, l'habitabilité et la facilité d'entretien des logements
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et intégration du projet dans son environnement, respect des règles d'urbanisme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences de la Charte Départementale de l'habitat regroupé adapté aux personnes âgées et/ou personnes handicapées ainsi que le cahier des charges Agirc Arrco
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Modalité d'ouverture des candidatures : 13 Juin 2023 - 09:00
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18 Juillet 2023
Date prévisionnelle de limite de réception des offres : 04 Septembre 2023
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
- bureau d'études structures,
- bureau d'études thermiques,
- bureau d'études VRD
- paysagiste
L'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Nombre de candidats :
Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 4
Critères de limitation du nombre de candidats :
--Capacités techniques et professionnelles appréciées (Tableau n°1) au regard :
-des qualifications, expériences, moyens humains, techniques, et qualité de l'équipe candidate (et, en particulier, des interlocuteurs privilégiés de la maitrise d'ouvrage pour l'exécution du marché).
-des qualités des références adéquates provenant de projets similaires exécutés antérieurement
--Capacités économiques et financières du candidat (Tableau n°2) au regard du chiffre d'affaires annuel global cumulé des membres du groupement
A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 2 500,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : novembre 2023
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2023/S 093-288045 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015448
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-288045
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Groupement retenu : Laaab : (mandataire du groupement) 20 quai Saint Jean 41000 Blois bed 8 rue du Bourgneuf 45140 Ormes mt Tech 21 rue du Pressoir Blanc 41000 Blois ac2 260 rue Laennec 41350 Vineuil sativa 6 rue Gripperay 41100 Vendôme seven Ingenierie 8 rue Louis et Auguste Lumière 41000 Blois date de choix du marché : 17.11.2023 les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: Laaab
Adresse postale: 20 QUAI SAINT JEAN
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 285 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires
Groupement retenu : Laaab : (mandataire du groupement) 20 quai Saint Jean 41000 Blois
bed 8 rue du Bourgneuf 45140 Ormes
mt Tech 21 rue du Pressoir Blanc 41000 Blois
ac2 260 rue Laennec 41350 Vineuil
sativa 6 rue Gripperay 41100 Vendôme
seven Ingenierie 8 rue Louis et Auguste Lumière 41000 Blois
date de choix du marché : 17.11.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
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recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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Source: OJS 2024/S 007-015448 (2024-01-05)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
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