Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Construction De 24 Logements (20 Collectifs +4 Individuels) Rue Du Xxeme Chasseur A Vendome (41100)
2023-0494-Vendome...”
Titre
Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Construction De 24 Logements (20 Collectifs +4 Individuels) Rue Du Xxeme Chasseur A Vendome (41100)
2023-0494-Vendome Xx Chasseur
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Construction De 24 Logements (20 Collectifs +4 Individuels) Rue Du Xxeme Chasseur A Vendome (41100)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41100 - Vendome
Description du marché:
“Mission De Maitrise D'oeuvre Pour La Construction De 24 Logements (20 Collectifs +4 Individuels) Rue Du Xxeme Chasseur A Vendome (41100)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des exigences du cahier des charges Tdlh pour l'ensemble des logements et notamment la durabilité, l'habitabilité et la facilité d'entretien...”
Critère de qualité (nom)
Prise en compte des exigences du cahier des charges Tdlh pour l'ensemble des logements et notamment la durabilité, l'habitabilité et la facilité d'entretien des logements
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité architecturale et intégration du projet dans son environnement, respect des règles d'urbanisme”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des exigences de la Charte Départementale de l'habitat regroupé adapté aux personnes âgées et/ou personnes handicapées ainsi que le cahier...”
Critère de qualité (nom)
Prise en compte des exigences de la Charte Départementale de l'habitat regroupé adapté aux personnes âgées et/ou personnes handicapées ainsi que le cahier des charges Agirc Arrco
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Modalité d'ouverture des candidatures : 13 Juin 2023 - 09:00
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18 Juillet 2023
Date prévisionnelle de limite de réception des offres : 04 Septembre 2023
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la date de dépôt de la demande de paiement par l'entreprise via le portail CHORUS PRO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
- bureau d'études structures,
- bureau d'études thermiques,
- bureau d'études VRD
- paysagiste
L'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Nombre de candidats :
Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre : 4
Critères de limitation du nombre de candidats :
--Capacités techniques et professionnelles appréciées (Tableau n°1) au regard :
-des qualifications, expériences, moyens humains, techniques, et qualité de l'équipe candidate (et, en particulier, des interlocuteurs privilégiés de la maitrise d'ouvrage pour l'exécution du marché).
-des qualités des références adéquates provenant de projets similaires exécutés antérieurement
--Capacités économiques et financières du candidat (Tableau n°2) au regard du chiffre d'affaires annuel global cumulé des membres du groupement
A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 2 500,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : novembre 2023
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 093-288045 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 450 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-288045
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Laaab
Adresse postale: 20 QUAI SAINT JEAN
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 450 💰
“Groupement retenu : Laaab : (mandataire du groupement) 20 quai Saint Jean 41000 Blois
bed 8 rue du Bourgneuf 45140 Ormes
mt Tech 21 rue du Pressoir Blanc...”
Groupement retenu : Laaab : (mandataire du groupement) 20 quai Saint Jean 41000 Blois
bed 8 rue du Bourgneuf 45140 Ormes
mt Tech 21 rue du Pressoir Blanc 41000 Blois
ac2 260 rue Laennec 41350 Vineuil
sativa 6 rue Gripperay 41100 Vendôme
seven Ingenierie 8 rue Louis et Auguste Lumière 41000 Blois
date de choix du marché : 17.11.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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Source: OJS 2024/S 007-015448 (2024-01-05)