le présent marché est composé de 2 tranches qui comprennent chacune des éléments de mission pour des ouvrages d'infrastructures en application des articles R.2431-24 à 31 du Code de la Commande Publique.- 1 tranche ferme portant sur la conception et le suivi de réalisation des infrastructures des bâtiments de la pépinière : Mission témoin : Avp, Pro-Dce, Act, Visa-Det, Aor et Missions complémentaires : diagnostic et études préalables, établissement et suivi de dossier loi sur l'eau, études géotechniques (mission G2 et G4), exe partielle, mission de synthèse des plans d'exécution des ouvrages et Opc- 1 tranche optionnelle portant sur la conception et le suivi de la réalisation des équipements de production indissociables des bâtiments, pouvant faire l'objet d'une conception sur-mesure : -Mission témoin : Avp, Pro-Dce, Act, Visa-Det et Aor et Missions complémentaires : Exe partielle, mission de synthèse des plans d'exécution des ouvrages et Opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Avis de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-0571
Brève description:
le présent marché est composé de 2 tranches qui comprennent chacune des éléments de mission pour des ouvrages d'infrastructures en application des articles R.2431-24 à 31 du Code de la Commande Publique.- 1 tranche ferme portant sur la conception et le suivi de réalisation des infrastructures des bâtiments de la pépinière : Mission témoin : Avp, Pro-Dce, Act, Visa-Det, Aor et Missions complémentaires : diagnostic et études préalables, établissement et suivi de dossier loi sur l'eau, études géotechniques (mission G2 et G4), exe partielle, mission de synthèse des plans d'exécution des ouvrages et Opc- 1 tranche optionnelle portant sur la conception et le suivi de la réalisation des équipements de production indissociables des bâtiments, pouvant faire l'objet d'une conception sur-mesure : -Mission témoin : Avp, Pro-Dce, Act, Visa-Det et Aor et Missions complémentaires : Exe partielle, mission de synthèse des plans d'exécution des ouvrages et Opc
le présent marché est composé de 2 tranches qui comprennent chacune des éléments de mission pour des ouvrages d'infrastructures en application des articles R.2431-24 à 31 du Code de la Commande Publique.- 1 tranche ferme portant sur la conception et le suivi de réalisation des infrastructures des bâtiments de la pépinière : Mission témoin : Avp, Pro-Dce, Act, Visa-Det, Aor et Missions complémentaires : diagnostic et études préalables, établissement et suivi de dossier loi sur l'eau, études géotechniques (mission G2 et G4), exe partielle, mission de synthèse des plans d'exécution des ouvrages et Opc- 1 tranche optionnelle portant sur la conception et le suivi de la réalisation des équipements de production indissociables des bâtiments, pouvant faire l'objet d'une conception sur-mesure : -Mission témoin : Avp, Pro-Dce, Act, Visa-Det et Aor et Missions complémentaires : Exe partielle, mission de synthèse des plans d'exécution des ouvrages et Opc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-742895
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle mandataire du groupement d'entreprises peut être la personne morale disposant de la compétence " architecte ", ou bien de la compétence " bureaux d'études en ingénierie technique " ou encore de la compétence " paysagiste ".Les candidatures seront jugées en application des critères pondérés suivants :Capacité technique jugée sur les compétences : qualité et pertinence de l'équipe dédiée au projet appréciées au regard des compétences et qualifications professionnelles détenues par lesstructures cotraitantes chargées de l'exécution du marché - notée sur 50 points.Capacité professionnelle jugée sur les références : Qualité et pertinence des références du candidat, appréciées au regard de la réalisation d'opérations de travaux d'une nature et d'une importance comparables à celles du projet - notée sur 30 points.Pertinence de la note d'intérêt du candidat par rapport aux enjeux du projet - notée sur 20 pointsla validité des candidatures est de 6 mois à compter de la date limite de réception des candidatures.Pour tout renseignement complémentaire, les contacts ne se feront qu'au travers de la plateforme AWS
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurle mandataire du groupement d'entreprises peut être la personne morale disposant de la compétence " architecte ", ou bien de la compétence " bureaux d'études en ingénierie technique " ou encore de la compétence " paysagiste ".Les candidatures seront jugées en application des critères pondérés suivants :Capacité technique jugée sur les compétences : qualité et pertinence de l'équipe dédiée au projet appréciées au regard des compétences et qualifications professionnelles détenues par lesstructures cotraitantes chargées de l'exécution du marché - notée sur 50 points.Capacité professionnelle jugée sur les références : Qualité et pertinence des références du candidat, appréciées au regard de la réalisation d'opérations de travaux d'une nature et d'une importance comparables à celles du projet - notée sur 30 points.Pertinence de la note d'intérêt du candidat par rapport aux enjeux du projet - notée sur 20 pointsla validité des candidatures est de 6 mois à compter de la date limite de réception des candidatures.Pour tout renseignement complémentaire, les contacts ne se feront qu'au travers de la plateforme AWS
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: le marché comporte 1 tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mouliates - d3 33125 - hostens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les pièces constituant la candidature sont les suivantes :1.la lettre de candidature ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
afin d'évaluer les situations financières des candidats, il sera exigé au titre de la candidature un montant total de chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années d'au moins 400 000,00 (H.T.). Pour l'ensemble des membres du groupement, sous peine de rejet de la candidature
afin d'évaluer les situations financières des candidats, il sera exigé au titre de la candidature un montant total de chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années d'au moins 400 000,00 (H.T.). Pour l'ensemble des membres du groupement, sous peine de rejet de la candidature
Capacité technique et professionnelle:
les pièces constituant la candidature sont les suivantes :3. Note de 2 pages maximum dans laquelle le candidat présente sa compréhension, son intérêt pour le projet, et la présentation du groupement envisagé en conséquence.4. Dans le document " 4 - compétences ", le candidat détaillera le profil de son équipe.Les candidats devront impérativement fournir tous ces éléments et sans modification du document " 4 - compétences ".Il est également attendu que le candidat justifie cette caractérisation dans un dossier documentaire qu'il produira en accompagnement de sa candidature.5. Dans le document " 5 - références ", indiquez des références équivalentes au projet de la pépinière (au maximum 5) avec la nature du projet et le lieu, le nom du maitre d'ouvrage et ses coordonnées, le montant Ht des travaux, la surface bâtie et non bâtie, la date de livraison du projet, si des co-traitants du groupement ont participé au projet, la description du projet et de ses particularités, les éléments graphiques.Cette liste devra proposer des références réalisées ou engagées dans les 7 dernières années et conduites par l'architecte ou bien le bureau d'études en ingénierie technique ou le paysagiste.Les candidats devront impérativement fournir tous ces éléments sans modification du document " 5 - références "
les pièces constituant la candidature sont les suivantes :3. Note de 2 pages maximum dans laquelle le candidat présente sa compréhension, son intérêt pour le projet, et la présentation du groupement envisagé en conséquence.4. Dans le document " 4 - compétences ", le candidat détaillera le profil de son équipe.Les candidats devront impérativement fournir tous ces éléments et sans modification du document " 4 - compétences ".Il est également attendu que le candidat justifie cette caractérisation dans un dossier documentaire qu'il produira en accompagnement de sa candidature.5. Dans le document " 5 - références ", indiquez des références équivalentes au projet de la pépinière (au maximum 5) avec la nature du projet et le lieu, le nom du maitre d'ouvrage et ses coordonnées, le montant Ht des travaux, la surface bâtie et non bâtie, la date de livraison du projet, si des co-traitants du groupement ont participé au projet, la description du projet et de ses particularités, les éléments graphiques.Cette liste devra proposer des références réalisées ou engagées dans les 7 dernières années et conduites par l'architecte ou bien le bureau d'études en ingénierie technique ou le paysagiste.Les candidats devront impérativement fournir tous ces éléments sans modification du document " 5 - références "
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la composition de l'équipe proposée devra justifier des compétences minimales suivantes :ocompétence en architecture (conception et suivi de réalisation)ocompétence en paysageocompétence en études techniques et suivi d'exécution TceOcompétence en économie de la constructionocompétence en hydrogéologieocompétence en géotechniqueocompétence en agronomieocompétence en synthèse architecturale et techniqueocompétence en ingénierie de la performance énergétiqueocompétence en Opération Pilotage Coordination (Opc)
la composition de l'équipe proposée devra justifier des compétences minimales suivantes :ocompétence en architecture (conception et suivi de réalisation)ocompétence en paysageocompétence en études techniques et suivi d'exécution TceOcompétence en économie de la constructionocompétence en hydrogéologieocompétence en géotechniqueocompétence en agronomieocompétence en synthèse architecturale et techniqueocompétence en ingénierie de la performance énergétiqueocompétence en Opération Pilotage Coordination (Opc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Source: OJS 2023/S 237-742895 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2024-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020221
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-742895
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-020221 (2024-01-08)