Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'œuvre et OPC pour la réhabilitation de la résidence étudiante Les Tanneries à Agen.
23S0028”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'œuvre et OPC pour la réhabilitation de la résidence étudiante Les Tanneries à Agen.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants : DIAG ; APS ; APD ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; OPC; AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale, analyse du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Projet éco responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de l’équipe pour le management du projet
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des cahiers des charges, des performances et certifications attendus”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi...”
Liste et brève description des conditions
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la à la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurscapacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurscapacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir trois références significatives (de moins de 5 ans)” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est une procédure adaptée, le présent avis concerne la phase candidature + offre.
Le dossier de consultation est disponible sur...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est une procédure adaptée, le présent avis concerne la phase candidature + offre.
Le dossier de consultation est disponible sur notre profil acheteur à tire informatif.
Compétences minimales attendues : Architecte Mandataire - Bureau d'études thermique et structure
L'équipe proposée sera présentée en co-traitance (groupement conjoint avec mandataire solidaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-08
09:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles articles R2123-1 1° et R2172-1 du Code de la Commande Publique. La présente publicité...”
La présente consultation est passée en application des articles articles R2123-1 1° et R2172-1 du Code de la Commande Publique. La présente publicité concerne le stade candidature + offre. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération.
Votre dossier de candidature + offre ainsi que les références doivent être obligatoirement adressés par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr).
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB)ne sera accepté.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 077-232904 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023OP094
Titre:
“Mission de Maîtrise d'œuvre et OPC pour la réhabilitation de la résidence étudiante Les Tanneries à Agen.”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MGS ARCHITECTES/CARMENTRAN/SETERSO/INGENIERIE 47/ECOWORK
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
Source: OJS 2023/S 171-538458 (2023-09-01)