mission de maîtrise d'oeuvre. Désenclavement du port et du centre-ville des villes soeurs (Eu/Mers/Le Tréport)
Cc des Villes Sœurs
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 2023013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des villes soeurs
Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Contact
Adresse Internet: https://www.villes-soeurs.fr/ 🌏
Courrier électronique: rtulier@villes-soeurs.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743278
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: eu
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760058800047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Villes Soeurs
Courrier électronique: contact@villes-soeurs.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 237-743278 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 2023013
Brève description:
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des villes soeurs
Adresse postale: 12 Avenue Jacques Anquetil
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Contact
Adresse Internet: https://www.villes-soeurs.fr/ 🌏
Courrier électronique: rtulier@villes-soeurs.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743278
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr/ -Motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
assistance technique du maitre d'ouvrage au-delà des missions de la loi MopEtude circulation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire des 3 villes soeurs (Eu / Mers les bains / Le Tréport) 76470 - le Treport
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: eu
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760058800047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Villes Soeurs
Courrier électronique: contact@villes-soeurs.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 237-743278 (2023-12-04)
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