MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE POUR LA CONSTRUCTION DES CENTRES DE SECOURS DANS LE CADRE DU PROJET KARIYA PROTECTION CIVILE AU NIGER

EXPERTISE FRANCE SAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 23-AOO-S013
Brève description:

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE POUR LA CONSTRUCTION DES CENTRES DE SECOURS DANS LE CADRE DU PROJET KARIYA PROTECTION CIVILE AU NIGER

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286241&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286241&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-334510
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
PROJET KARIYA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet « la maitrise d’œuvre

complète pour la construction des centres de secours dans le cadre du projet Kariya protection Civile au

Niger».

L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Prestations similaires

En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se

voir confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de

prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être

conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.

Reconductions

Le contrat est conclu pour une durée initiale de trente (32) mois à compter de sa notification. Il est

reconductible plusieurs fois par décision tacite prise par l’autorité contractante sans pouvoir excéder une

durée totale de trente-six (36) mois.]

Tranches optionnelles

Le contrat comporte une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle définies comme suit :

Tranche ferme : phase 1 : étude et conception

Tranche conditionnelle : phase 2 : suivi et contrôle des travaux

La tranche optionnelle pourra être affermie en tant que de besoin par l’autorité contractuelle. L’absence

d’affermissement ne donne lieu à aucune indemnisation.

Informations complémentaires: PROJET KARIYA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: NIGER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

- Justifier d’un chiffre d’affaire annuel d’au moins 100 000 € pour chacune les 5 dernières années

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

- Présenter des preuves de cotisations sociales et attestations fiscales à jour

- Présenter l’ensemble des profils demandés

- Présenter à minima 3 références de missions de maitrise d’œuvre de bâtiments administratifs sur

les 5 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Place
Informations complémentaires: DAJ / EQUIPE TERRAIN

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Irvika LEDAGA
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286241&orgAcronyme=s2d 🌏
Commune postale: Paris
Point de contact: irvika.ledaga@expertisefrance.fr
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

Avant la signature du marché :

- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le

début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :

- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant

la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice

Administrative ;

- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994,

Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la

fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 107-334510 (2023-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (>20)