Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE POUR LA CONSTRUCTION DES CENTRES DE SECOURS DANS LE CADRE DU PROJET KARIYA PROTECTION CIVILE AU NIGER
23-AOO-S013”
Produits/services: Services de conseil en construction📦
Brève description:
“MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE POUR LA CONSTRUCTION DES CENTRES DE SECOURS DANS LE CADRE DU PROJET KARIYA PROTECTION CIVILE AU NIGER”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: ne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niger
Description du marché:
“La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet « la maitrise d’œuvre
complète pour la construction des centres de secours...”
Description du marché
La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet « la maitrise d’œuvre
complète pour la construction des centres de secours dans le cadre du projet Kariya protection Civile au
Niger».
L’étendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se
voir confier, dans le cadre...”
Description des options
Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se
voir confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de
prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être
conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
Reconductions
Le contrat est conclu pour une durée initiale de trente (32) mois à compter de sa notification. Il est
reconductible plusieurs fois par décision tacite prise par l’autorité contractante sans pouvoir excéder une
durée totale de trente-six (36) mois.]
Tranches optionnelles
Le contrat comporte une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle définies comme suit :
Tranche ferme : phase 1 : étude et conception
Tranche conditionnelle : phase 2 : suivi et contrôle des travaux
La tranche optionnelle pourra être affermie en tant que de besoin par l’autorité contractuelle. L’absence
d’affermissement ne donne lieu à aucune indemnisation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Projet kariya
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Justifier d’un chiffre...”
Liste et brève description des conditions
Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Justifier d’un chiffre d’affaire annuel d’au moins 100 000 € pour chacune les 5 dernières années
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
- Présenter des preuves de cotisations sociales et attestations fiscales à jour
- Présenter l’ensemble des profils demandés
- Présenter à minima 3 références de missions de maitrise d’œuvre de bâtiments administratifs sur
les 5 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Place
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Daj / equipe terrain
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le
début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant
la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice
Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994,
Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la
fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 107-334510 (2023-06-01)