Mission de contrôle des opérations de chantiers pour l'opération de la Cartoucherie à Toulouse

Oppidea

Afin de coordonner l'ensemble des acteurs du projet urbain intervenant dans ce quartier, OPPIDEA définit des règles pour veiller à la sécurité et la bonne organisation des interventions et chantiers sur le site de la ZAC de la Cartoucherie. Le titulaire aura pour mission de contrôler le respect sur site de ces règles au quotidien par l'ensemble des intervenants quel que soit son statut (entreprise, promoteur, commerçant, ...) avec pour objectif, une implication forte de tous les intervenants et identification, correction et remontée des écarts éventuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: 10434
Brève description:
Afin de coordonner l'ensemble des acteurs du projet urbain intervenant dans ce quartier, OPPIDEA définit des règles pour veiller à la sécurité et la bonne organisation des interventions et chantiers sur le site de la ZAC de la Cartoucherie. Le titulaire aura pour mission de contrôler le respect sur site de ces règles au quotidien par l'ensemble des intervenants quel que soit son statut (entreprise, promoteur, commerçant, ...) avec pour objectif, une implication forte de tous les intervenants et identification, correction et remontée des écarts éventuels.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659230
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Il est précisé que cette prestation ne constitue pas une activité de sécurité privée, par conséquent il ne peut pas être attribué à une société bénéficiant d'un agrément du CNAPS, puisque cet agrément impose la réalisation exclusive de prestations de sécurité privée en vertu des dispositions du Code de la sécurité intérieure.L'accord-cadre est à prix mixtes.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle des opérations de chantiers pour l'opération de la Cartoucherie à Toulouse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale du marché : 12 mois. La durée d'exécution de le marché commence à courir à partir de la notification.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites, soit une durée maximale de 48 mois.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Description des options:
La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires.
Informations complémentaires:
Il est précisé que cette prestation ne constitue pas une activité de sécurité privée, par conséquent il ne peut pas être attribué à une société bénéficiant d'un agrément du CNAPS, puisque cet agrément impose la réalisation exclusive de prestations de sécurité privée en vertu des dispositions du Code de la sécurité intérieure.L'accord-cadre est à prix mixtes.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-659230 (2023-10-25)