Afin de coordonner l'ensemble des acteurs du projet urbain intervenant dans ce quartier, OPPIDEA définit des règles pour veiller à la sécurité et la bonne organisation des interventions et chantiers sur le site de la ZAC de la Cartoucherie. Le titulaire aura pour mission de contrôler le respect sur site de ces règles au quotidien par l'ensemble des intervenants quel que soit son statut (entreprise, promoteur, commerçant, ...) avec pour objectif, une implication forte de tous les intervenants et identification, correction et remontée des écarts éventuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle des opérations de chantiers pour l'opération de la Cartoucherie à Toulouse.
10434”
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“Afin de coordonner l'ensemble des acteurs du projet urbain intervenant dans ce quartier, OPPIDEA définit des règles pour veiller à la sécurité et la bonne...”
Brève description
Afin de coordonner l'ensemble des acteurs du projet urbain intervenant dans ce quartier, OPPIDEA définit des règles pour veiller à la sécurité et la bonne organisation des interventions et chantiers sur le site de la ZAC de la Cartoucherie. Le titulaire aura pour mission de contrôler le respect sur site de ces règles au quotidien par l'ensemble des intervenants quel que soit son statut (entreprise, promoteur, commerçant, ...) avec pour objectif, une implication forte de tous les intervenants et identification, correction et remontée des écarts éventuels.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle des opérations de chantiers pour l'opération de la Cartoucherie à Toulouse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché : 12 mois. La durée d'exécution de le marché commence à courir à partir de la notification.
Le présent marché comprend trois...”
Description des renouvellements
Durée initiale du marché : 12 mois. La durée d'exécution de le marché commence à courir à partir de la notification.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites, soit une durée maximale de 48 mois.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que cette prestation ne constitue pas une activité de sécurité privée, par conséquent il ne peut pas être attribué à une société bénéficiant...”
Informations complémentaires
Il est précisé que cette prestation ne constitue pas une activité de sécurité privée, par conséquent il ne peut pas être attribué à une société bénéficiant d'un agrément du CNAPS, puisque cet agrément impose la réalisation exclusive de prestations de sécurité privée en vertu des dispositions du Code de la sécurité intérieure.L'accord-cadre est à prix mixtes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 209-659230 (2023-10-25)