Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination Réaménagement des espaces techniques de l’aquarium tropical des réserves et du sous-sol du Palais de la porte Dorée.

Brève description

Le marché public de prestations intellectuelles à pour objet : Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- La tranche ferme porte sur les phases APD-PRO-ACT des deux sous-opérations dites « Sous-sol » et « Aquarium »,
- La tranche optionnelle n°1 porte sur les phases EXE, VISA, DET et AOR de la sous opération dite « Sous-sol »,
- La tranche optionnelle n°2 porte sur les phases EXE, VISA, DET et AOR de la sous opération dite « Aquarium ».

Le marché est à prix mixtes. Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l’ensemble des prestations à prix unitaires de 100 000,00 € HT pour la période contractuelle.

Ces opérations sont à réaliser en site occupé et classé MH.

Description du marché

Le marché public de prestations intellectuelles à pour objet : Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- La tranche ferme porte sur les phases APD-PRO-ACT des deux sous-opérations dites « Sous-sol » et « Aquarium »,
- La tranche optionnelle n°1 porte sur les phases EXE, VISA, DET et AOR de la sous opération dite « Sous-sol »,
- La tranche optionnelle n°2 porte sur les phases EXE, VISA, DET et AOR de la sous opération dite « Aquarium ».

Le marché est à prix mixtes. Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l’ensemble des prestations à prix unitaires de 100 000,00 € HT pour la période contractuelle.

Critère

Selon l'article 4.1.2 du Règlement de la consultation, les critères d'attribution son les suivants :

- Critère prix - noté sur 10 - Pondération 40%
1er sous critère noté sur 8 : analyse de la DPGF
2ème sous critère noté sur 2 : analyse du DQE

- Critère technique - noté sur 10 - Pondération 60 %
1er sous critère noté sur 4 : méthodologie d'intervention proposée
2ème sous critère noté sur 3 : composition et organisation de l'équipe dédiée
3ème sous critère noté sur 3 : organisation temporelle de la mission

Ces critères sont détaillés à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Afin qu’une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique ou méthodologique proposé.

Informations complémentaires

Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Les conditions sont définies à l'article 4 du Règlement de la consultation.

Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Une sélection de références correspondant aux principales missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) exécutées au cours des trois dernières années, précisant la nature des prestations réalisées, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le maître d’ouvrage public ou privé concerné ;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au présent article 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le DUME doit être rédigé en français.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.