Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'OPC pour la réhabilitation et la recomposition d'ilots dégradés, dans le quartier Saint Jacques à Perpignan
Numéro de référence: 2204_OPC
Brève description:
“Mission OPC pour 4 lots:
o Lot 01 : Ilot 12PA
o Lot 02 : Ilot 11PA
o Lot 03 : Ilot 19PA (Ex RHI 3)
o Lot 04 : Ilot 2PA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pilotage📦
Valeur estimée hors TVA: 285 699 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Mission d'OPC pour la Réhabilitation de 15 immeubles”
Produits/services supplémentaires: Services de pilotage📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission d'OPC pour la Réhabilitation de 10 immeubles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mission d'OPC pour la Réhabilitation de 12 immeubles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte-tenu de la particularité et de la complexité de l'opération et du secteur d'intervention une visite est obligatoire et donnera lieu à la délivrance...”
Conditions d'exécution du contrat
Compte-tenu de la particularité et de la complexité de l'opération et du secteur d'intervention une visite est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'une attestation à joindre à l'offre
“Spl Perpignan Méditerranée
35, Boulevard Saint-Assiscle - Bât C
66000 Perpignan” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EADB78A5-A207-6D10-A3E69FCF4BB9984E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-269003 (2026-04-16)