mission d'information, de veille règlementaire et d'assistance décisionnelle portant sur les ressources humaines du Ght Réunion

CHU de la Réunion

le prestataire fournira une mission d'information, de veille réglementaire et d'assistance décisionnelle portant sur les règles applicables aux ressources humaines de la Fonction publique hospitalière tant pour le personnel non médical que le personnel médical, concernant, notamment, la protection sociale (incapacité, inaptitude, ouverture de droit chômage, etc), la carrière des agents (mobilité, arrêt de travail, reclassement, gestion contractuelle, disciplinaire etc), la santé et la sécurité des agents (accidents de service, maladies professionnelles, etc), la déontologie (cumul d'activité, départ des agents, etc), droits syndicaux et gestion du temps de travail.Le prestataire assistera la gouvernance de l'établissement en matière de conflits interprofessionnels afin de prévenir le risque contentieux.Ce marché ne relève pas d'une prestation de conseil juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2023-257
Brève description:
le prestataire fournira une mission d'information, de veille réglementaire et d'assistance décisionnelle portant sur les règles applicables aux ressources humaines de la Fonction publique hospitalière tant pour le personnel non médical que le personnel médical, concernant, notamment, la protection sociale (incapacité, inaptitude, ouverture de droit chômage, etc), la carrière des agents (mobilité, arrêt de travail, reclassement, gestion contractuelle, disciplinaire etc), la santé et la sécurité des agents (accidents de service, maladies professionnelles, etc), la déontologie (cumul d'activité, départ des agents, etc), droits syndicaux et gestion du temps de travail.Le prestataire assistera la gouvernance de l'établissement en matière de conflits interprofessionnels afin de prévenir le risque contentieux.Ce marché ne relève pas d'une prestation de conseil juridique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de la reunion
Adresse postale: allée des Topazes, Cs 11021
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr 📧
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219802
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants prévus pour la prestation en particulier expérience sur les exigences spécifiques aux Rh hospitalières (Pm, Pnm)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003001300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2023/S 072-219802 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443699
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219802
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
modalités de consultation du contrat : sur place, après demande écrite adressée au Service Achats-Marchés du Chu de La Réunion, à l'attention de M. Laurent Mermillod-Blardet. Contact: service.achats@chu-reunion.fradresse : Chu de La Réunion, site Félix Guyon, Service Courrier pour service Achats-Marchés, Cs 11021, Allée des Topazes-Bellepierre, 97400 Saint-Denis
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: gereso
Adresse postale: 38 Rue De La Teillaie
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 139-443699 (2023-07-17)