le prestataire fournira une mission d'information, de veille réglementaire et d'assistance décisionnelle portant sur les règles applicables aux ressources humaines de la Fonction publique hospitalière tant pour le personnel non médical que le personnel médical, concernant, notamment, la protection sociale (incapacité, inaptitude, ouverture de droit chômage, etc), la carrière des agents (mobilité, arrêt de travail, reclassement, gestion contractuelle, disciplinaire etc), la santé et la sécurité des agents (accidents de service, maladies professionnelles, etc), la déontologie (cumul d'activité, départ des agents, etc), droits syndicaux et gestion du temps de travail.Le prestataire assistera la gouvernance de l'établissement en matière de conflits interprofessionnels afin de prévenir le risque contentieux.Ce marché ne relève pas d'une prestation de conseil juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'information, de veille règlementaire et d'assistance décisionnelle portant sur les ressources humaines du Ght Réunion
2023-257”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“le prestataire fournira une mission d'information, de veille réglementaire et d'assistance décisionnelle portant sur les règles applicables aux ressources...”
Brève description
le prestataire fournira une mission d'information, de veille réglementaire et d'assistance décisionnelle portant sur les règles applicables aux ressources humaines de la Fonction publique hospitalière tant pour le personnel non médical que le personnel médical, concernant, notamment, la protection sociale (incapacité, inaptitude, ouverture de droit chômage, etc), la carrière des agents (mobilité, arrêt de travail, reclassement, gestion contractuelle, disciplinaire etc), la santé et la sécurité des agents (accidents de service, maladies professionnelles, etc), la déontologie (cumul d'activité, départ des agents, etc), droits syndicaux et gestion du temps de travail.Le prestataire assistera la gouvernance de l'établissement en matière de conflits interprofessionnels afin de prévenir le risque contentieux.Ce marché ne relève pas d'une prestation de conseil juridique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le prestataire fournira une mission d'information, de veille réglementaire et d'assistance décisionnelle portant sur les règles applicables aux ressources...”
Description du marché
le prestataire fournira une mission d'information, de veille réglementaire et d'assistance décisionnelle portant sur les règles applicables aux ressources humaines de la Fonction publique hospitalière tant pour le personnel non médical que le personnel médical, concernant, notamment, la protection sociale (incapacité, inaptitude, ouverture de droit chômage, etc), la carrière des agents (mobilité, arrêt de travail, reclassement, gestion contractuelle, disciplinaire etc), la santé et la sécurité des agents (accidents de service, maladies professionnelles, etc), la déontologie (cumul d'activité, départ des agents, etc), droits syndicaux et gestion du temps de travail.Le prestataire assistera la gouvernance de l'établissement en matière de conflits interprofessionnels afin de prévenir le risque contentieux.Ce marché ne relève pas d'une prestation de conseil juridique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Profil des intervenants prévus pour la prestation en particulier expérience sur les exigences spécifiques aux Rh hospitalières (Pm, Pnm)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-219802 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 236023
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gereso
Adresse postale: 38 Rue De La Teillaie
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“modalités de consultation du contrat : sur place, après demande écrite adressée au Service Achats-Marchés du Chu de La Réunion, à l'attention de M. Laurent...”
modalités de consultation du contrat : sur place, après demande écrite adressée au Service Achats-Marchés du Chu de La Réunion, à l'attention de M. Laurent Mermillod-Blardet. Contact: service.achats@chu-reunion.fradresse : Chu de La Réunion, site Félix Guyon, Service Courrier pour service Achats-Marchés, Cs 11021, Allée des Topazes-Bellepierre, 97400 Saint-Denis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-443699 (2023-07-17)