Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un marché global de performance - Réhabilitation et résidentialisation de 379 logements et la démolition de 150 logements – Frange Schongauer

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les phases préparatoires et le suivi d’un marché global de performance dans le cadre d’une réhabilitation et de résidentialisation de 379 logements et la démolition de 150 logements – Frange Schongauer – Strasbourg Elsau - Reconsultation
Le présent marché a fait l’objet d’une premier consultation en janvier 2023 (Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 017-045748). La consultation a été déclarée sans suite en mai 2023 en raison de la nécessité de redéfinir le périmètre et les besoins de l’opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
2023-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: AO23/11
Brève description:
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les phases préparatoires et le suivi d’un marché global de performance dans le cadre d’une réhabilitation et de résidentialisation de 379 logements et la démolition de 150 logements – Frange Schongauer – Strasbourg Elsau - Reconsultation Le présent marché a fait l’objet d’une premier consultation en janvier 2023 (Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 017-045748). La consultation a été déclarée sans suite en mai 2023 en raison de la nécessité de redéfinir le périmètre et les besoins de l’opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374419
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-045748
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Les compétences attendues pour mener à bien cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont : Programmation et économie de la construction Ingénierie technique (structure, thermique, fluides, ventilation) Juridique Amiante Démolition Environnementales (matériaux biosourcés, performance énergétique bâtiment) Exploitation/maintenance
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les phases préparatoires et le suivi d’un marché global de performance dans le cadre d’une réhabilitation et de résidentialisation de 379 logements et la démolition de 150 logements – Frange Schongauer – Strasbourg Elsau - Reconsultation
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Le présent marché a fait l’objet d’une premier consultation en janvier 2023 (Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 017-045748). La consultation a été déclarée sans suite en mai 2023 en raison de la nécessité de redéfinir le périmètre et les besoins de l’opération.
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Attribution d'un marché unique.
La présente consultation comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
- Tranche ferme Phases préparatoires, la conduite du dialogue compétitif et le suivi de l’exécution du marché pour les 379 logements à réhabiliter et residentialiser
Réponse et suivi à l’appel à projets ADEME - démarche économie circulaire (phases 1 à 4)
- Tranche optionnelle n°1 - Intégration de la démolition des 150 logements dans le Marché Global de Performance (phases 1 à 4)
- Tranche optionnelle n° 2 - Assistance et le suivi de l’exploitation maintenance du Marché Global de Performance pour la réhabilitation-résidentialisation de 379 logements (phase 5)
Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit :
Phase 1 - Etudes préalables à la programmation
Phase 2 - Définition du programme fonctionnel et performanciel
Phase 3 - Assistance du maître d’ouvrage pour la préparation et la conduite du dialogue compétitif, jusqu’à la notification du marché global de performance au groupement attributaire
Phase 4 - Assistance et suivi d’exécution du marché global de performance
Phase 5 - Assistance et suivi de l’exploitation maintenance
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
La durée du contrat est une durée prévisionnelle. Les compétences attendues pour mener à bien cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont :
Programmation et économie de la construction
Ingénierie technique (structure, thermique, fluides, ventilation)
Juridique
Amiante
Démolition
Environnementales (matériaux biosourcés, performance énergétique bâtiment)
Exploitation/maintenance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. L’exécution des prestations des tranches optionnelles démarre à compter de la date fixée par l’ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire, les prix sont fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur .
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Le contrat comporte une clause d'insertion sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 119-374419 (2023-06-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697947
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-374419
Numéro JO-S: 222

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: S2E-IC
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Egira
Commune postale: Buswiller
Valeur totale du marché: 299 485 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 222-697947 (2023-11-14)