mission d'appui technique pour la réalisation de prestation de conception de signalisation routière et d'écriture des schémas directeurs départementaux (Sdd-Sdt)
etudes et dimensionnement de projets de jalonnement.Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 150 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'appui technique pour la réalisation de prestation de conception de signalisation routière et d'écriture des schémas directeurs départementaux...”
Titre
mission d'appui technique pour la réalisation de prestation de conception de signalisation routière et d'écriture des schémas directeurs départementaux (Sdd-Sdt)
23sesr02
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“etudes et dimensionnement de projets de jalonnement.Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant...”
Brève description
etudes et dimensionnement de projets de jalonnement.Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 150 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De 34000 - herault
Description du marché:
“etudes et dimensionnement de projets de jalonnement.Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant...”
Description du marché
etudes et dimensionnement de projets de jalonnement.Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 150 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 1 janvier 2024, ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord cadre est conclu à compter du 1 janvier 2024, ou de la date de notification du contrat si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande en contrepartie (cf. Ccap).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'Équipe devra comprendre au minimum un spécialiste dans le domaine de la réglementation, la conception et de la gestion de projet de signalisation directionnelle, y compris en suivi des travaux.Le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures et des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil départemental et l'attributaire. La signature électronique pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 210-662545 (2023-10-27)