la présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement au repositionnement ("Outplacement") des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement au repositionnement ("Outplacement") des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
2300029”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement au repositionnement ("Outplacement") des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement au repositionnement ("Outplacement") des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les missions prévues au contrat sont les suivantes :1) Mission principale : Accompagnement au repositionnement des salariés. Cette mission comprend 2 phases...”
Description du marché
les missions prévues au contrat sont les suivantes :1) Mission principale : Accompagnement au repositionnement des salariés. Cette mission comprend 2 phases : - phase 1 : Accompagnement dans le cadre du point information conseil (Pic) et dans le cadre de l'espace anticipation mobilité ; - phase 2 : Mise en place et animation d'un espace mobilité.2) Missions complémentaires :- accompagnement dans le pilotage de projet ;- organisation d'ateliers collectifs et formations ;- présence d'un psychologue du travail pour tous les sujets liés au plan de sauvegarde de l'emploi ;- communication (réalisation de maquettes pour des documents de communication interne) ;- soutien administratif dans la gestion des csp (pse facultative) ;- soutien administratif dans la gestion des formations (PSE facultative)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
“le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres...”
le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125- 1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 820 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (hors primes de résultats et hors clause de réexamen).Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de la phase 2 " Mise en place et animation d'un espace mobilité ", soit une durée maximum de 48 mois.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un maximum de 2 titulaires. Cet accord-cadre prévoit une dévolution des bons de commande en " cascade " sans remise en concurrence préalable (cf. Article 9 del'ae-ccap joint au Dce).La présente consultation comprend les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives suivantes : PSE 1 : Soutien administratif dans la gestion des CSP ; PSE 2 : Soutien administratif dans la gestion des formations. Ces PSE sont facultatives : les candidats peuvent répondre à une seule PSE, aux deux PSE ou ne pas y répondre. Seule l'offre de base est obligatoire.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cet accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2023/S 147-469320 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'accompagnement au repositionnement ("Outplacement") des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
202300071-72”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 650 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-469320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300071
Titre: mission d'accompagnement au repositionnement des salariés de la SOLIDEO
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: oasys paris (titulaire no1)
Adresse postale: 10 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 650 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300072
Nom et adresse du contractant
Nom: risesmart france (titulaire no2)
Adresse postale: 39 rue Saint Lazarre
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 603 💰
“i. Accords-Cadres multi-attributaire dont la dévolution se fait en "Cascade" sans remise en concurrence des titulaires.Les montants renseignés des...”
i. Accords-Cadres multi-attributaire dont la dévolution se fait en "Cascade" sans remise en concurrence des titulaires.Les montants renseignés des accords-cadres correspondent à : . Titulaire no1 Société Oasys : montant global et forfaitaire : 141000 euro(s) HT, et part à bons de commande estimée à 481 650 euro(s) ht/ pse 1 estimée à 21 000 euro(s) ht / pse 2 estimée à 27 000 euro(s) HT .Titulaire no 2 Société Risesmart : montant global et forfaitaire de 123 893 euro(s) HT, et part à bons de commande estimée à 360 210 euro(s) ht/ pse 1 estimée à 24 500 euro(s) ht / pse 2 estimée à 21 000euro(s) HT, sur toute la durée d'exécutionii. La valeur totale finale renseignée est le montant total estimé de l'accord-cadre du titulaire no1iii.les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au joue (cja article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2023/S 247-779732 (2023-12-20)